Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Poincy
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Poincy
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE POINCY
COMMUNE DE POINCY AVIS D'INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date 3 avril 2023, le Conseil Municipal de Poincy a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les ...
acquisitions réalisées par exercice du Droit de Préemption et des précisions sur l'utilisation effective des acquis, Sera ouvert et consultable à l'accueil de la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Poincy pendant un mois..
Territoires concernés :
Poincy
L'enquête est terminée