Travaux d'aménagement
Beauregard-l'Évêque
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau de l'Environnement AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Loi sur l'Eau Une enquête publique est ouverte du lundi 9 janvier au mardi 7 février 2017 inclus. Elle concerne la demande d'autorisation unique loi sur l'Eau ...
au titre de l'ordonnance nº 2014-619 du 12 juin 2014, présentée par Autoroutes du Sud de la France, relative au projet de travaux d'aménagements piscicoles sur le seuil de l'A89 sur l'Allier, sur les communes des Martres-d'Artière et de Beauregard-l'Evêque.
Les éléments constitutifs du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, en mairies des Martres-d'Artière et de Beauregard-l'Evêque, aux jours et heures habituels d'ouverture de leurs locaux qui sont les suivants : Mairie des Martres-d'Artière : lundi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures ; mardi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; mercredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 15 heures à 18 heures ; jeudi, de 8 h 30 à 12 heures, fermé l'après-midi ; vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
Mairie de Beauregard-l'Evêque : du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 17 heures à 19 heures.
M. Patrick REYNES, ingénieur conseil, est nommé commissaire enquêteur titulaire.
M. Alexis JELADE, cadre d'entreprise en retraite, est nommé commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur, chargé de conduire l'enquête publique, recevra toute personne intéressée à la mairie des Martres-d'Artières, aux jours et heures suivants : lundi 9 janvier 2017, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 25 janvier 2017, de 15 heures à 18 heures ; mardi 7 février 2017, de 14 heures à 17 heures.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront soit être inscrites sur le registre ouvert à cet effet, soit être exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès verbal, soit être adressées, par correspondance au commissaire enquêteur en mairie des Martres-d'Artière où elles seront annexées au registre d'enquête.
Tout renseignement complémentaire sur ce projet pourra être obtenu auprès de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme, service eau environnement et forêt, site de Marmilhat, 63370 Lempdes, tél. 04.73.42.15.79.
A l'issue de l'enquête et pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture du Puy-de-Dôme (direction des collectivités territoriales et de l'environnement) ainsi que dans chacune des mairies où s'est déroulée l'enquête publique.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions ou un refus.
Cette décision sera mise en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme. 180490.