plan de prévention des risques miniers prévisibles
Bastia
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Avis d'enquête publique
CC50849 PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE AVIS DE PRESCRIPTION PRÉALABLE À L'ÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FURIANI, BASTIA, VILLE-DI-PIETRABUGNO, SAN-MARTINO-DI-LOTA, SANTA-MARIA-DI-LOTA ...
ET DE BRANDO Le Préfet de la Haute-Corse informe qu'en execution de ses arrêtés n°2B-2023-03-06-00006, n°2B-2023-03-06-00007, n°2B-2023-03-06-00008, n°2B-2023-03-06-00009, n° 2B-2023-03-06-00010 et n° 2B-2023-03-06-00011 du 06 mars 2023, il sera procédé à l'élaboration des Plans de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT), sur le territoire des communes de Furiani, Bastia, Ville-di-Pietrabugno, San-Martino-Di-Lota, Santa-Maria-Di-Lota et de Brando.
Les-dits arrêtés feront chacun l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et une copie sera affichée pendant un mois aux mairies de Furiani, Bastia, Ville-di-Pietrabugno, San-Martino-Di-Lota, Santa-Maria-Di-Lota et de Brando ainsi qu'au siège de la Communauté d'Agglomération de Bastia et de la communauté de communes du Cap Corse..