PLAINE COMMUNE
l'Île-Saint-Denis
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l'Île-Saint-Denis
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : PLAINE COMMUNE
Avis divers ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par arrête n°23/161, le Président de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Cette modification vise à apporter les évolutions nécessaires ...
à la poursuite des objectifs du PADD et au développement des projets urbains, Notamment dans les NPNRU ainsi qu'à clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles.
L'arrêté est affiché pendant un mois au siège de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et dans les mairies des communes membres de l'EPT..
Territoires concernés :
l'Île-Saint-Denis
L'enquête est terminée