Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Journal de la Haute Marne (Le)

COMMUNE DE TREMILLY
Trémilly

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Trémilly
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE TREMILLY

PREFET DE LA HAUTE-MARNE Direction départementale des territoires Service environnement et forêt Milieux aquatiques et risques AVIS D'ENQUETE COMMUNE DE TREMILLY RÉHABILITATION DU MUR DE SOUTÈNEMENT DE LA RD198 ET RESTAURATION DE L'HYDROMORPHOLOGIE DU CEFFONDET À TREMILLY Il sera procedé du 02 ...

mai au 10 juin 2023 inclus à une enquête publique préalable à la réhabilitation du mur de soutènement de la RD198 et restauration de l'hydromorphologie du Ceffondet à TREMILLY.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront déposés à la mairie de TREMILLY, pendant 40 jours du 02 mai au 10 juin 2023 inclus, Le dossier sera également consultable aux heures d'ouverture de la mairie de TREMILLY (sauf dimanches et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de TREMILLY ou par courriel à l'adresse suivante : ddt-sef@haute-marne.gouv.fr(objet : EG-EP MA/ EP / Trx_CE TREMILLY).
Monsieur François DESANLIS siégera en qualité de commissaire enquêteur à la mairie de TREMILLY le mardi 2 mai 2023 de 14h à 16h, le vendredi 9 mai 2023 de 14h à 16h et le samedi 10 juin 2023 de 10h à 12h pour y recevoir les observations du public.
Il pourra être pris. connaissance des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne et à la mairie de TREMILLY. 23113413.

Territoires concernés : Trémilly
L'enquête est terminée
2 mai 2023
10 juin 2023

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