Projet de cession des chemins ruraux
les Mureaux
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DES MUREAUX (YVELINES) ENQUÊTE PUBLIQUE CESSION DES CHEMINS RURAUX N°S 2, 3, 4, 11, 12, 47 ET 50 Par arrêté n° 2023/272 en date du 23/03/2023, Monsieur Le Maire de la commune des Mureaux a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la cession des chemins ruraux n°s 2, 3 , 4, 11, 12 ...
, 47 et 50. À cet effet, Monsieur Claude GARREAU est designé en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie des Mureaux, du 02 mai à 8h30 au 17 mai à 17h.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie des Mureaux le vendredi 5 mai de 9h à 12h et le mercredi 17 mai de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet de cession des chemins ruraux pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie des Mureaux ou transmises par messagerie à l'adresse suivante : enquetepubliquecheminsruraux@ville-lesmureaux.fr Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie des Mureaux, Service Foncier A l'attention de Monsieur Claude GARREAU, Place de la Libération, BP 2053, 78135 LES MUREAUX Cedex.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Fait aux Mureaux, le 5 avril 2023 Le Maire, François GARA.