COMMUNE DE BLAUSASC
Blausasc
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Avis d'enquête publique
Département des Alpes-Maritimes Commune de Blausasc INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITÉ ET INSTITUTION D'UN DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, BAUX COMMERCIAUX ET SUR LES TERRAINS PORTANT OU DESTINÉS À PORTER DES COMMERCES D'UNE SURFACE ...
DE VENTE COMPRISE ENTRE 300 ET 1000 M² Par délibération n°46-2023 du jeudi 6 avril 2023, Le conseil municipal de Blausasc a decidé l'instauration d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et l'institution d'un droit de préemption sur les fonds artisanaux, baux commerciaux et sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m².
Cette délibération ainsi que les pièces annexées sont à la disposition du public en Mairie aux jours et heures d'ouverture et sur le site de la commune http://www.blausasc.fr.