COMMUNE DE RAMOUZENS
Ramouzens
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Ramouzens
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE RAMOUZENS
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RAMOUZENS Creation d'une Zone d'Aménagement Différé À la demande du Conseil Municipal de RAMOUZENS par délibération en date du 1er février 2023, le Préfet du Gers a créé par arrêté du 07 avril 2023, Une Zone d'Aménagement Différé située au village, parcelle ...
B844.
L'arrêté et le plan délimitant la Zone d'Aménagement Différé sont consultables en mairie, en Préfecture et à la Direction Départementale des Territoires..
Territoires concernés :
Ramouzens
L'enquête est terminée