Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Ambarès-et-Lagrave

du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement, le projet 11 e modification du PLUi de Bordeaux Métropole sera soumis à enquête publique pendant une période de 37 jours consécutifs : Du mardi 9 mai 2023 au mercredi 14 juin 2023 inclus.
La 11 e modification du PLUi vise à adapter le document d'urbanisme sur les 28 communes de Bordeaux Métropole.
Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, est l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête publique ainsi que le siège de l'enquête publique.
Toute information relative à cette enquête publique et à son objet pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de l'Urbanisme de Bordeaux Métropole au 05 33 89 56 56 et à plu@bordeaux-metropole.fr .
Par décision du 3 mars 2023, M me la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a constitué la commission d'enquête composée de : M. Philippe LEHEUP , Président de la commission d'enquête, officier général 2 e section. M. Walter ACCHIARDI, Commissaire enquêteur, urbaniste retraité. M me Laurie SOULARD, Commissaire enquêteur, chef de projet. M. Lawrence BULGHERESI-DESCUILHES, Commissaire enquêteur, directeur de promotion immobilière retraité. M. Georges SEPTOURS, Commissaire enquêteur, officier retraité.
Le projet de 11 e modification du PLUi de Bordeaux Métropole a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui est intégrée dans le rapport de présentation.
L 'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) est joint au dossier d'enquête publique.
De même, le projet de 11 e modification du PLUi de Bordeaux Métropole a fait l'objet d'une concertation préalable dont le bilan est joint au dossier d'enquête publique.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur l'approbation de la 11 e modification du PLUi de Bordeaux Métropole.
L 'enquête publique se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près Bordeaux, Bassens, Bègles (Pôle Stratégie T erritoriale, 77, rue Calixte-Camelle), Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier), Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac (DSTU 89, avenue Pasteur), Gradignan, Le Bouscat (DSTU 9, rue Coudol), Le Haillan, Le Taillan-Médoc (Pôle Aménagement 57, chemin de Mathiadeux), Lormont (PTRD 1, rue Romain-Rolland), Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint Vincent-de-Paul, T alence, Villenave-d'Ornon.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sur le site Internet de Bordeaux Métropole http://www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités des 28 communes concernées et à Bordeaux Métropole (au sein du bâtiment Laure-Gatet, 41, cours du Maréchal Juin à Bordeaux), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, et de façon dématérialisée sur le site http://www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du mardi 9 mai 2023 à partir de 9 heures jusqu'au mercredi 14 juin 2023 à 17 heures.
Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site http://www.participation.bordeaux-metropole.fr.
Les observations et propositions pourront être adressées par voie postale, avant clôture de l'enquête publique le mercredi 14 juin 2023, à Monsieur le Président de la commission d'enquête à l'adresse de Bordeaux Métropole (Direction de l'Urbanisme), esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex, pour être annexées au registre d'enquête publique disponible dans les locaux de Bordeaux Métropole, où elles seront consultables.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de l'Urbanisme) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public dans les lieux d'enquête précités, pendant la durée de l'enquête, aux lieux, jours et heures énoncés ci-dessous : Ambarès-et-Lagrave 15 mai 2023 de 9h à 12h 22 mai 2023 de 13h30 à 16h30 5 juin 2023 de 9h à 12h Ambès 15 mai 2023 de 13h30 à 16h30 22 mai 2023 de 9h30 à 12h30 Artigues-près-Bordeaux 9 mai 2023 de 14h à 17h 26 mai 2023 de 14h à 17h 12 juin 2023 de 14h à 17h Bassens 11 mai 2023 de 9h30 à 12h00 25 mai 2023 de 9h30 à 12h00 Bègles 23 mai 2023 de 14h à 17h 31 mai 2023 de 8h30 à 11h30 9 juin 2023 9h30 à 12h30 Blanquefort 16 mai 2023 de 14h30 à 17h30 24 mai 2023 de 9h30 à 12h30 12 juin 2023 de 9h30 à 12h30 Bordeaux 16 mai 2023 de 9h à 12h 1er juin 2023 de 14h à 17h 14 juin 2023 de 9h à 12h Bouliac 12 mai 2023 de 14h30 à 17h30 24 mai 2023 de 14h30 à 17h30 14 juin 2023 de 14h30 à 17h30 Bruges 10 mai 2023 de 14h à 17h 23 mai 2023 de 14h à 17h 13 juin 2023 de 14h à 17h Carbon-Blanc 11 mai 2023 de 13h30 à 16h30 25 mai 2023 de 13h30 à 16h30 Cenon 9 mai 2023 de 9h30 à 12h30 26 mai 2023 de 9h30 à 12h30 12 juin 2023 de 9h30 à 12h30 Eysines 15 mai 2023 de 9h à 12h 30 mai 2023 de 9h à 12h 7 juin 2023 de 9h à 12h Floirac 12 mai 2023 de 9h à 12h 24 mai 2023 de 9h à 12h 14 juin 2023 de 9h à 12h Gradignan 10 mai 2023 de 9h30 à 12h30 22 mai 2023 de 13h à 16h 12 juin 2023 de 14h à 17h Le Bouscat 15 mai 2023 de 14h à 17h 30 mai 2023 de 14h à 17h 7 juin 2023 de 14h à 17h Le Haillan 16 mai 2023 de 14h à 17h 24 mai 2023 de 14h à 17h 7 juin 2023 de 9h à 12h Le Taillan-Médoc 10 mai 2023 de 9h30 à 12h30 8 juin 2023 de 14h à 17h Lormont 10 mai 2023 de 14h à 17h 23 mai 2023 de 14h à 17h 13 juin 2023 de 14h à 17h Martignas-sur-Jalle 11 mai 2023 de 14h à 17h 22 mai 2023 de 9h à 12h Mérignac 16 mai 2023 de 15h à 18h 24 mai 2023 de 15h à 18h 8 juin 2023 de 9h à 12h Parempuyre 10 mai 2023 de 9h à 12h 23 mai 2023 de 9h à 12h 13 juin 2023 de 9h à 12h Pessac 9 mai 2023 de 14h à 17h 24 mai 2023 de 8h30 à 11h30 8 juin 2023 de 14h à 17h Saint-Aubin-de-Médoc 12 mai 2023 de 9h30 à 12h30 23 mai 2023 de 14h30 à 17h30 Saint-Louis-de-Montferrand 16 mai 2023 de 9h à 12h 1 er juin 2023 de 9h à 12h Saint-Médard-en-Jalles 23 mai 2023 de 9h à 11h 31 mai 2023 de 14h à 17h 9 juin 2023 de 14h à 17h Saint-Vincent-de-Paul 16 mai 2023 de 13h30 à 16h30 1 er juin 2023 de 13h30 à 16h30 Talence 11 mai 2023 de 13h30 à 16h30 30 mai 2023 de 14h à 17h 7 juin 2023 de 14h à 17h Villenave-d'Ornon 12 mai 2023 de 9h30 à 12h30 31 mai 2023 de 13h45 à 16h45 8 juin 2023 de 9h30 à 12h30 Bordeaux Métropole 9 mai 2023 de 9h30 à 12h30 25 mai 2023 de 9h30 à 12h30 1 er juin 2023 de 10h à 13h 5 juin 2023 de 14h à 17h 14 juin 2023 de 14h à 17h À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions.
Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, dans toutes les mairies précitées et sur le site internet de Bordeaux Métropole http://www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant la durée d'un an..