Projet d'élaboration de la carte communale

Épense

Commune de EPENSE Élaboration de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés Par déliberation de l'organe compétent du 23/01/2023 et par arrêté préfectoral du 27/03/2023 a été approuvée la carte communale. Le dossier de carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ...