Plan particulier d'intervention (PPI)

Chemilly-sur-Serein

Grain d'Argent situé sur le territoire de Chemilly-sur-Serein et à la demande d'autorisation, au titre du Code de la santé publique, de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine au bénéfice de la commune de Chemilly-sur-Serein, est prescrite du mardi 9 mai 2023 à 9 h au samedi 10 juin 2023 à 12 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultable par le public : à la mairie de Chemilly-sur-Serein, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sur le site internet des services de l'État dans l'Yonne http://www.yonne.gouv.fr), à la rubrique Actions de l'État -Environnement Déclaration d'utilité publique Enquêtes publiques, sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de l'Yonne (bureau de l'environnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous en téléphonant au 03 86 72 78 17 ou au 03 86 72 79 89.
Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, avant le samedi 10 juin 2023 à 12 h : sur le registre ouvert en mairie de Chemilly-sur-Serein, par écrit au commissaire enquêteur, Mairie de Chemilly-sur-Serein (siège de l'enquête) 24 Grande Rue 89800, par voie électronique à l'adresse suivante : pref-dup-chemillyse rein@yonne.gouv.fr M. Michel BREUILLÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Dijon.
Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Chemilly-sur-Serein, les : mardi 9 mai 2023 de 9 h à 12 h, jeudi 25 mai 2023 de 14 h à 17 h, samedi 10 juin 2023 de 9 h à 12 h.
Est désigné en qualité de responsable du projet : M. le Maire de Chemillysur Serein 24 Grande Rue 89800 tél : 03.86.42.12.87 Courriel : mairie-chemilly-sur-serein@wanadoo.fr Dans un délai de trente jours après la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport, ses conclusions motivées et le registre d'enquête à la préfecture de l'Yonne.
Il adressera simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal administratif de Dijon.
Au terme de la procédure, une déclaration d'utilité publique ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant le délai d'un an, en mairie de Chemilly-sur-Serein et à la préfecture de l'Yonne Bureau de l'environnement, ainsi que sur le site internet des services de l'État. 208502.