Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Bénifontaine

la capacité de production du bloc 1 (BBD1) de l'unité de fabrication de batteries pour voitures électriques (Gigafactory) En exécution du code de l'environnement et d'un arrêté préfectoral du 11 avril 2023, Une enquête publique environnementale unique est ouverte, pendant 32 jours du mardi 9 mai 2023 au vendredi 9 juin 2023 inclus, sur les demandes de permis de construire et d'autorisation présentées par la société AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, en vue d'exploiter UN DEUXIEME BLOC (BBD2) ET d'AUGMENTer LA CAPACITé DE PRODUCTION DU BLOC 1 (BBD1) De l'unité de fabrication de batteries pour voitures électriques (Gigafactory) sur les communes de Douvrin et de Billy Berclau.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Sébastien MUSSA PERETTO, HSE Engineer, chargé du suivi du dossier de la société AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE (Tél: 06.09.38.30.04) Courriel : sebastien.mussa-peretto@acc-emotion.com Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique sur support papier relatif à cette installation en Mairie de BILLY BERCLAU (siège de l'enquête) -181 rue du Général de Gaulle le lundi de 13h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00, et en mairie de DOUVRIN Place Emile Basly du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le samedi de 9h30 à 12h00, ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais à l'adresse suivante : (http://www.pas-de-calais.gouv.fr)rubrique Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances Autorisation AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE(BLOC 2) BILLY BERCLAU-DOUVRIN.
Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l'enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Une étude d'impact, le résumé non technique, les avis de la mission régionale d'autorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de l'exploitant sur les avis de la Mission régionale de l'autorité environnementale Hauts de France sont insérés au dossier d'enquête publique.
Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Bénifontaine, Haisnes, Hulluch, Meurchin, Vendin le Vieil, Wingles (62), Bauvin, Hantay, Illies, La Bassée, Marquillies, Sainghin-en-Weppes, Salomé (59).
Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur les registres ouverts, à cet effet, en mairies de Billy Berclau et de Douvrin, du mardi 9 mai 2023 au vendredi 9 juin 2023 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairies de Billy Berclau ou de Douvrin, ou les formuler à M. Yves REUMAUX, commissaire enquêteur, qui sera présent : le mardi 9 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à Billy Berclau (siège de l'enquête), le lundi 15 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à Douvrin, le vendredi 26 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à Douvrin, le samedi 27 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à Billy-Berclau, le samedi 3 juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 00 à Douvrin, le vendredi 9 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à Billy-Berclau.
Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du mardi 9 mai 2023 au vendredi 9 juin 2023 inclus à l'adresse suivante : http://www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE (BLOC 2) BILLY BERCLAU-DOUVRIN Déposer une observation.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de Billy Berclau et de Douvrin, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais.
A l'issue de l'enquête, le préfet statuera sur la demande d'autorisation d'exploiter, et les maires de Billy Berclau et de Douvrin statueront sur les demandes de permis de construire..