CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Sarry
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE DECISION RELATIVE A LA REALISATION OU NON D'UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA MODFICICATION SIMPLIFIEE N°2 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE SARRY Par déliberation n°2023-082 en date du 13 avril 2023, le Conseil communautaire décide, Au vu de l'avis conforme de l'autorité ...
environnementale en date du 1er février 2023 de ne pas réaliser une évaluation environnementale pour la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Sarry.
Ladite délibération fait l'objet d'un affichage durant un mois au sein de la mairie de Sarry, du siège de la Communauté d'agglomération et d'une publication au recueil des actes administratifs.
Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Sarry, à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne et à la Préfecture de la Marne aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Président de la Communauté d'agglomération.