agglomération tourangelle
Artannes-sur-Indre
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Plan de prevention de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération tourangelle Il sera procédé du mercredi 10 mai 2023 à 9H au jeudi 8 juin 2023 à 17H, soit pour une durée de 30 jours, à une enquête publique à l'effet de voir approuvée la révision du plan de prévention de ...
protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération tourangelle.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation est le préfet d'Indre-et-Loire.
Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes d'Artannes-sur-Indre, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Berthenay, Bréhémont, Chambray-les Tours, Chançay,Chanceaux-sur-Choisille, Cheillé, Druye, Esvres, Fondettes, Joué-les Tours, La-Chapelle-aux-Naux, La Membrolle-sur-Choisille, Larçay, La Riche, La-Villeaux Dames, Lignières-de-Touraine, Lyunes, Mettray, Montbazon, Monts, Monnaie, Montlouis-sur-Loire, Notre-Dame-d'Oé, Parcay-Meslay, Pont-de-Ruan, Reugny, Rigny Ussé, Rivarennes, Rochecorbon, Saché, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Sainte-Catherine de-Fierbois, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint Pierre-des-Corps, Savonnières, Sorigny, Thilouze, Truyes, Tours, Vallères, Villaines-les Rochers, Veigné, Véretz, Vernou-sur-Brenne, Villandry, Villeperdue et Vouvray.
Les pièces du dossier d'enquête seront consultables pendant la durée de l'enquête par toutes les personnes intéressées dans les mairies concernées, aux jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Indre-et-Loire (https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours).
Monsieur Michel LAFFAILLE, colonel en retraite, Monsieur Jean BERNARD, officier en retraite et Monsieur Christian BRYGIER, gendarme en retraite, ont été désignés en qualité de commissaires enquêteurs composant la commission d'enquête.
Monsieur Michel LAFFAILLE a été désigné en qualité de président de la commission d'enquête.
Les commissairesenquêteurs se tiendront à la disposition du public, en mairie, les jours suivants : le 10 mai de 9H à 12H à la mairie de TOURS, le 16 mai de 14H à 17H à la mairie de MONTLOUIS-SUR-LOIRE, le 20 mai de 9H à 12H à la mairie de SORIGNY le 24 mai de 14H à 17H à la mairie de JOUE-LES-TOURS, le 31 mai de 14H à 17H à la mairie de SORIGNY, le 3 juin de 9H à 12H à l'Espace des Solidarités Robert BADINTER Salle Mandela) 7 Rue de la Paix à MONTLOUIS-SUR-LOIRE, le 8 juin de 14H à 17H à la mairie de TOURS Pendant toute la durée de l'enquête, des registres déposés en mairie seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.
Celles-ci pourront également être adressées par écrit à l'attention du président de la commission d'enquête publique à l'adresse de la mairie de Tours 1 à 3 rue des Minimes 37926 TOURS CEDEX 9, ou par voie électronique à l'adresse pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront anonymisées et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture.
Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (département Energie Air et Climat), par téléphone au 02 36 17 46 20 ou par mél : deac.scatel.dreal-centre@developpement-durable.gouv.frÀ l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies des communes précitées, à la préfecture (SAIPP/bureau de l'environnement) et sur le site internet de la préfecture..