COMMUNE DE CLEMENSAT
Clémensat
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Clémensat
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CLEMENSAT
9630166 Agglo Pays d'Issoire ANNONCES LEGALES CREATION D'UNE ZAD Sur la commune de Clémensat Par déliberation en date du 6 avril 2023, l'Agglo Pays d'Issoire a créé une Zone d'Aménagement Différé sur la commune de Clémensat pour créer des logements locatifs communaux. Le bénéficiaire du droit ...
de préemption est la mairie de Clémensat.
La ZAD est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable.
Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de Clémensat et à l'Agglo Pays d'Issoire..
Territoires concernés :
Clémensat
L'enquête est terminée