Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Parisien (Le) /Edition des Yvelines

Projet d'acquisition
Andrésy

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Andrésy |  Carrières-sous-Poissy |  Chanteloup-les-Vignes |  Triel-sur-Seine
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques COMMUNES D'ANDRÉSY, DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY, DE CHANTELOUP-LES-VIGNES ET DE TRIEL-SUR-SEINE AVIS D'OUVERTURE ...

D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE préalable au projet d'acquisition de parcelles nécessaires à la constitution d'une réserve foncière Il sera procédé à une enquête publique conjointe portant sur : la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de parcelles nécessaires à la constitution d'une réserve foncière, le L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.
Cette enquête, d'une durée de 31 jours, se tiendra du jeudi 11 mai 2023 au samedi 10 juin 2023 inclus Commission d'enquête : Président : Monsieur Reinhard FELGENTREFF, gérant de société industrielle, à la retraite Membres titulaires : Monsieur Laurent CADET, docteur en génie civil Expert en bâtiment et construction Monsieur Alain RISPAL, cadre supérieur dans le transport de voyageurs, à la retraite Lieux de consultation du dossier : Les dossiers d'enquête seront mis à la disposition du public : dans les mairies d'Andrésy, de Carrières-sous-Poissy, de Chanteloup-les-Vignes et de Triel-sur-Seine aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, sur un poste informatique situé au bureau de l'environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1 avenue de l'Europe à Versailles), du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45.
Sur le site internet dédié : http://amenagement-boucle-dechanteloup.enquetepublique.net Dépôt des observations : Pendant la durée de l'enquête, toutes observations et propositions sur l'utilité publique du projet ainsi que sur les limites des biens à exproprier et l'identité de leurs propriétaires pourront être : soit consignées par les intéressés sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les mairies d'Andrésy, de Carrières-sous Poissy, de Chanteloup-les-Vignes et de Triel-sur-Seine aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, soit adressées par écrit à la commission d'enquête domiciliée pour cette enquête à la mairie de Carrières-sous-Poissy, désignée comme siège de l'enquête, afin d'être annexées au registre de la mairie, soit consignées sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : http://amenagement-boucle-de-chanteloup.enquetepublique.net, soit transmises par courrier à l'adresse électronique dédiée à l'enquête : amenagement-boucle-de-chanteloup@enquetepublique.net.
Un membre de la commission d'enquête recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux des mairies concernées, aux jours et heures suivants : À la mairie d'Andrésy : Mardi 30 mai 2023 : de 9h à 12h À la mairie de Carrières-sous-Poissy : Jeudi 11 mai 2023 : de 9h à 12h Samedi 27 mai 2023 : de 9h à 12h Mercredi 31 mai 2023 : de 9h à 12h Samedi 10 juin 2023 : de 9h à 12h À la mairie de Chanteloup-les-Vignes : Jeudi 1er juin 2023 : de 14h à 17h Mardi 6 juin 2023 : de 9h à 12h À la mairie de Triel-sur-Seine : Mercredi 24 mai 2023 : de 14h à 17h Samedi 3 juin 2023 : de 9h à 12h Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et dans les mairies d'Andrésy, de Carrières-sous-Poissy, de Chanteloup-les Vignes et de Triel-sur-Seine, aux jours et heures normales d'ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture (https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Urbanisme-Amenagement).
EP 23-144 / contact@publilegal.fr.

L'enquête est terminée
11 mai 2023
10 juin 2023

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