Révision du zonage d'assainissement collectif

Brantôme-en-Périgord

des dispositions de l'arrêté n° U 2023/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 24 avril 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public la révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune déléguée de Saint-Julien de-Bourdeilles commune de Brantôme-en-Périgord.
La révision du zonage d'assainissement concerne le bourg de la commune déléguée de Saint-Julien-de Bourdeilles afin d'adapter ce zonage au périmètre du futur réseau d'assainissement collectif du bourg de la commune déléguée.
Durée de l'enquête publique : L'enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle pour une durée de 33 jours consécutifs, Du vendredi 12 mai 2023 à 9 heures au mardi 13 juin 2023 à 17 heures.
Siège de l'enquête publique : Le siège de l'enquête est situé dans les locaux de la Communauté de communes Dronne et Belle, situés à 139, rue d'Hippocrate, ZAE Pierre-Levée, à 24310 Brantôme-en Périgord.
Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures.
Consultation des dossiers et dépôt des observations : Durant la période de l'enquête publique, la totalité du dossier d'enquête sera consultable : en support papier , au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle, à la mairie de Brantôme en Périgord, et à la mairie déléguée de Saint-Julien de Bourdeilles, pendant les heures d'ouverture habituelles de ces collectivités ; en support numérique sur le site internet de la Communauté de communes Dronne et Belle : https://dronneetbelle.fr/Enquetes-publiques.html Le service urbanisme de la Communauté de communes Dronne et Belle se tient à la disposition du public pour tout renseignement relatif à ce dossier.
Toute personne peut formuler ses observations et propositions, pendant la durée de l'enquête, soit : sur un des registres papier d'enquête mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, à la mairie de Brantôme en Périgord et à la mairie annexe de la commune déléguée de St-Julien de Bourdeilles, aux jours et horaires habituels d'ouverture ; par courrier postal, cachet de La Poste faisant foi, à l'adresse suivante : Enquête publique révision des zonages d'assainissement collectif et non collectif de la commune déléguée de Saint-Julien-de-Bourdeilles, Communauté de communes Dronne et Belle, 139, rue d'Hippocrate, ZAE Pierre-Levée, 24310 Brantôme-en-Périgord ; par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique@dronneetbelle.fr. L 'ensemble des observations émises seront consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la Communauté de communes Dronne et Belle.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Permanences du commissaire enquêteur : Le Tribunal administratif de Bordeaux a désigné par décision n° E23000040/33 en date du 30 mars 2022 M. Christian BARASCUD , en qualité de commissaire enquêteur .
Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : Lieux Dates et heures des permanences Mairie de Brantôme-en-Périgord (au siège, boulevard Charlemagne) Vendredi 12 mai 2023 de 9 h à 12 heures Mairie déléguée de Saint-Julien de Bourdeilles (mairie annexe, bourg de Saint-Julien de Bourdeilles) Samedi 27 mai 2023 de 10 h à 12 heures Communauté de communes Dronne et Belle (au siège), Brantôme-en-Périgord Mardi 13 juin 2023 de 14 h à 17 heures Le rapport, les conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle, aux jours et horaires d'ouverture au public, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes Dronne et Belle, pendant une durée d'un an, à compter de leur réception.
Suite de l'enquête publique : À la suite de l'enquête publique, et après avoir été éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations émis lors de l'enquête, la révision de zonage d'assainissement de la commune déléguée de Saint-Julien-de-Bourdeilles sera approuvée par le Conseil communautaire.
Publicité de l'enquête : Cet avis sera affiché notamment à la mairie de Brantôme-en-Périgord, à la mairie annexe de Saint-Julien-de-Bourdeilles, au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle, ainsi que sur les lieux de réalisation du projet.
Cet avis sera également publié sur le site Internet de la Communauté de communes Dronne et Belle et dans les deux journaux suivants : « Dordogne Libre » et « Sud Ouest »..