Enquête publique unique

l'Argentière-la-Bessée

, à une enquête publique unique préalable à la demande d'autorisation environnementale au tire du code de l'environnement incluant une déclaration d'intérêt général, en vue de la réalisation de travaux de confortement de la digue rive droite de la Durance.
Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès du pétitionnaire : Communauté de Communes du Pays des Ecrins Maison du Canton 404, Avenue du Général de Gaulle BP 2 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE Courriel : a.nurain@cc-paysdesecrins.com Téléphone : 04.92.23.20.56.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête est mis à la disposition du public en mairie de L'Argentière-la-Bessée (siège de l'enquête 17, Avenue Charles de Gaulle 05120 L'ARGENTIERE LA-BESSEE 04.92.23.10.03), pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit : du mardi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; le samedi de 9h00 à 12h00.
Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/.
Chemin d'accès : Politiques publiques Environnement, Risques naturels et technologiques Participation du public-Enquêtes publiques Enquêtes environnementales.
Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05 011 Gap Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30.
Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes : Sur le registre d'enquête publique tenu à la disposition du public déposé en mairie de L'Argentière-la-Bessée.
Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de l'enquête.
Par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-digue-durance@hautes-alpes.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de l'enquête publique, soit du mercredi 26 avril 2023 à 9h00 au vendredi 26 mai 2023 à 17h00.
Les contributions électroniques seront mises en ligne sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Monsieur Christian ALBERT, Architecte retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 21 mars 2023, de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de L'Argentière-la-Bessée : le mercredi 26 avril 2023, de 9h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie au public à partir de 9h00), le samedi 13 mai 2023, de 9h00 à 12h00, le vendredi 26 mai 2023, de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de L'Argentière-la-Bessée, à la Préfecture des Hautes-Alpes et sur son site internet à l'adresse suivante : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/ Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de L'Argentière-la-Bessée, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Cédric VERLINE .