Déclaration d'intérêt général
Avesnelles
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Avis d'enquête publique
MAIRIE D'AVESNELLES PROCES-VERBAL PROVISOIRE DE L'ETAT D'ABANDON MANIFESTE Nous, Antoine BADIDI, Maire de la commune d'Avesnelles, le jeudi 20 avril 2023, Vu les articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code géneral des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d'abandon ...
manifeste ; Vu le rapport d'information en date du 08 mars 2023 rédigé par Monsieur VAN GHELUWE Rémi, Garde-champêtre Chef principal au Poste de Police Rurale de la Ville d'AVESNELLES, Vu le rapport de constatations en date du 19 avril 2023 rédigé par Monsieur VAN GHELUWE Rémi, Garder-champêtre Chef principal au Poste de Police Rurale de la Ville d'AVESNELLES, Vu le courrier du 21 juin 2022 demandant à Monsieur KRAWEZYK Alain, propriétaire, de remédier à cet état, Rapportons les faits suivants : Les parcelles cadastrées D 565 et D 588, sises 29 rue du Mont Inculte appartenant à Monsieur Alain KRAWEZYK n'est manifestement plus entretenue depuis des années et, de surcroît, n'a pas d'occupant à titre habituel.
L'état d'abandon se caractérise de la manière suivante : parcelle envahie par la végétation, aucun signe d'entretien.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en un débroussaillage complet de la parcelle, en l'élagage ou l'abatage d'arbre surplombant les fonds voisins et en dératisation du site.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été clos le 20 avril 2023 à quinze heures.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département.
Il sera également notifié au propriétaire par courrier avec accusé de réception.
Fait à Avesnelles, le 20 avril 2023.
Le Maire, Antoine BADIDI..