EUROGRANULATS

Forbach

relative à la demande de prolongation de délai d'exploitation de carrière de sables gréseux présentée par la société Eurogranulats, Sur le territoire de la commune de Forbach.
La participation du public par voie électronique se déroule du mercredi 17 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus, soit pendant 30 jours.
Le dossier de « Porter à connaissance » est mis à la disposition du public pendant toute la durée de la participation sur le site internet de la préfecture de la Moselle https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-sur-des-projets-ayant-un-impact-sur-l-environnement Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier.
La demande doit être effectuée en préfecture au bureau des enquêtes publiques et de l'environnement pref-consultations-forbach-boulaymoselle@moselle.gouv.fr pour convenir d'un rendez-vous, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation soit le 9 juin 2023.
Les documents sont mis à disposition du demandeur à la préfecture de Metz, aux heures qui lui seront indiquées.
Cette mise à disposition intervient au plus tard le 2ème jour ouvré suivant celui de la demande.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à l'adresse suivante : pref-consultations-forbach-boulaymoselle@moselle.gouv.fr Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 15 juin 2023 ne sont pas prises en considération.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au responsable de ce projet : M. Philippe Goury goury@eurogranulats.fr Pôle industriel du Malambas 1rue du Canal 57280 Hauconcourt tél 06 74 35 51 61.
A l'issue de la procédure de consultation, la décision de prolongation de délai d'exploitation ne peut être délivrée avant l'expiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public.
Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture : https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-sur-des-projets-ayant-un-impact-sur-l-environnement au plus tard à la date de la notification de la décision de prolongation de délai d'exploitation et pendant une durée minimale de trois mois.
Le préfet de la Moselle est l'autorité compétente pour prendre la décision de prolongation de délai d'exploitation ou la décision de refus. .