Demande d'autorisation environnementale

Petite-Forêt

Valenciennes Métropole (CAVM) a dépose un dossier d'autorisation environnementale portant sur la restructuration de l'entree Nord de Valenciennes depuis l'A23.
Le projet a pour objectif de transformer un aménagement routier en un boulevard urbain d'entree de ville permettant de relier les ensembles residentiels entre eux et d'engager des programmes de developpement economique et de logements en entree de ville et d'agglomeration.
Par arrete prefectoral, Cette demande est soumise a une enquete publique departementale du : lundi 15 mai . 9h00 au mardi 13 juin 2023 . 18h00 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier en mairies de Valenciennes, Petite-Foret et La Sentinelle, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquete publique est mis en ligne pendant toute la duree de l'enquete sur le site á Les services de l'Etat dans le Nord â ({flag http://www.nord.gouv.fr, rubrique á Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Enquetes publiques / Dossiers d'enquete publique â) et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/restructuration-de-l-entree-nord-de-valenciennes.
Un acces gratuit au dossier informatique est egalement garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 Lille Cedex . ddtm-pe@nord.gouv.fr).
Le dossier d'enquete publique est compose du dossier de demande d'autorisation environnementale, qui inclut l'etude d'impact.
Le commissaire-enqueteur, M. Robert VANOVERMEIR, proviseur adjoint, directeur d'etudes, retraite, designe par decision n‹ E23000032 / 59 du 27 mars 2023 du Tribunal Administratif de Lille, se tiendra a la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions ecrites portees sur un registre papier cote et paraphe par le commissaire enqueteur, ou orales, aux dates et horaires figurant ci-apres : . lundi 15 mai 2023 de 09h00 a 12h00 en mairie de Valenciennes (siege de l'enquete) . mardi 23 mai 2023 de 08h30 a 11h30 en mairie de Petite-Foret . samedi 27 mai 2023 de 09h00 a 12h00 en mairie de Valenciennes . mardi 06 juin 2023 de 14h00 a 17h00 en mairie de La Sentinelle . mardi 13 juin 2023 de 15h00 a 18h00 en mairie de Valenciennes Les observations peuvent également etre adressées, pendant toute la durée de l'enquête, a monsieur le commissaire-enqueteur : . par courrier a l'adresse suivante : Mairie de Valenciennes .
Place d'Armes 90339, 59304 Valenciennes . en les consignant sur le registre dématérialise a l'adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/restructuration-de-l-entree-nord-de-valenciennes. en envoyant un courriel a ddtm-see-participation@nord.gouv.frPendant toute la durée de l'enquete : . les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations ecrites et orales recues par le commissaire enquêteur sont consultables au siege de l'enquete ; . les observations et propositions du public transmises par voie electronique sont consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord http://www.nord.gouv.fr,rubrique á Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d'enquête publique â) ; Toute information complémentaire relative au projet pourra etre obtenue aupres de Madame Valerie MERESSE (mail : vmeresse@valenciennes-metropole.fr), interlocutrice de ce dossier au sein de la CAVM. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur seront tenus a la disposition du public dans les mairies de Valenciennes, Petite Foret et La Sentinelle, ainsi qu'en DDTM, pendant un an a compter de la date de cloture de l'enquete et seront publies sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord http://www.nord.gouv.fr, rubrique< Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquetes publiques / Enquetes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enqueteur>).
A l'issue de l'enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder l'autorisation environnementale de l'opération, tenant lieu d'autorisation au titre de l'article L.214.3 I du Code de l'Environnement.