Plan de prévention des risques naturels

Alix

la Préfete du département du Rhône a décidé de soumettre à enquête publique pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 24 avril à 08h00 au jeudi 25 mai 2023 à 17h00 dans les formes prescrites par les articles L123 1 à L123 19 et R123 1 à R123 27 du Code de l'environnement la révision et à l'élargissement du Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation de l'Azergues sur les communes de : Alix, Ambérieux, Anse, Bagnols, Belmont d'Azergues, Bully, Chambost Allières, Chamelet, Charnay, Chasselay, Châtillon d'Azergues, Chazay d'Azergues, Chénelette, Chessy les Mines, Civrieux d'Azergues, Claveisolles, Dardilly, Dième, Dommartin, Frontenas, Grandris, Lachassagne, Lamure sur Azergues, La Tour de Salvagny, Le Breuil, Légny, Lentilly, Létra, Les Chères, Limonest, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly d'Azergues, Marcy, Moiré, Morancé, Poule les Echarmeaux, Quincieux, Saint Appolinaire, Saint Clément sur Valsonne, Saint Cyr le Chatoux, Saint Germain Nuelles, Saint Jean des Vignes, Saint Just d'Avray, Saint Nizier d'Azergues, Saint Vérand, Sainte Paule, Sarcey, Ternand, Val d'Oingt, Valsonne et Vindry-sur-Turdine.
Le plan de prévention des risques naturels d'inondation analyse l'exposition des communes au risque inondation.
Outil d'information pour les populations et les aménageurs, ce plan adapte la destination du foncier en fonction du niveau d'exposition aux risques et enjeux en présence.
Il vaut servitude d'utilité publique.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête : sur support papier dans les mairies listées ci-dessus aux horaires d'ouverture au public. sur internet à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/pprni-vallee-azergues sur un poste informatique mis à disposition du public dans la mairie de Anse, aux horaires d'ouverture du public.
L'autorité responsable du projet, auprès desquelles des informations peuvent être demandées, est la direction départementale des territoires du Rhône (DDT), service planification aménagement risques, 165 rue Garibaldi, CS 33862, 69401 LYON CEDEX 03 , ddt-risques@rhone.gouv.fr. L'enquête publique sera conduite par la commission d'enquête composée ainsi qu'il suit : Président : Monsieur Gérard GIRIN, retraité, ingénieur environnement.
Membres titulaires : Madame Karine BUFFAT-PIQUET, Conseil en environnement, aménagement et urbanisme ; Monsieur Alain AVITABILE, consultant en urbanisme et aménagement.
Membre suppléant : Monsieur Pierre LAMY, hydrogéologue, expert eau environnement, industrie extractive.
En cas d'empêchement de l'un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le membre suppléant.
Un membre de la commission d'enquête assurera une permanence aux dates et dans les mairies suivantes : Date Lieu Horaires 04/05/2023 CHATILLON D'AZERGUES 15h00 18h00 10/05/2023 LAMURE SUR AZERGUES 14h00 16h00 15/05/2023 ANSE 14h00 17h00 25/05/2023 CIVRIEUX D'AZERGUES 14h00 17h00 Le public pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête cotés et paraphés par le président de la commission d'enquête ou un membre de celle-ci, ouverts en mairies des communes susvisées aux dates et heures d'ouverture de celles-ci dans le strict respect des protocoles sanitaires mis en place. par courrier, à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête du PPRNi, à la mairie de Civrieux d'Azergues, siège de l'enquête.
Elles sont tenues à disposition du public dans les meilleurs délais. sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pprni-vallee-azergues par courriel à l'adresse électronique suivante : pprni-vallee-azergues@mail.registre-numerique.fr A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public dans l'ensemble des mairies susvisées ainsi qu'à la direction départementale des territoires du Rhône, service planification aménagement risques, 165 rue Garibaldi,CS 33862, 69401 LYON CEDEX 03 : ddt-risques@rhone.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront publiés sur le site des services de l'Etat dans le Rhône: https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique Au terme de cette enquête publique, la révision et l'élargissement du Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation de la vallée de l'Azergues sur les communes de : Alix, Ambérieux, Anse, Bagnols, Belmont d'Azergues, Bully, Chambost Allières, Chamelet, Charnay, Chasselay, Châtillon d'Azergues, Chazay d'Azergues, Chénelette, Chessy les Mines, Civrieux d'Azergues, Claveisolles, Dardilly, Dième, Dommartin, Frontenas, Grandris, Lachassagne, Lamure sur Azergues, La Tour de Salvagny, Le Breuil, Légny, Lentilly, Létra, Les Chères, Limonest, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly d'Azergues, Marcy, Moiré, Morancé, Poule les Echarmeaux, Quincieux, Saint Appolinaire, Saint Clément sur Valsonne, Saint Cyr le Chatoux, Saint Germain Nuelles, Saint Jean des Vignes, Saint Just d'Avray, Saint Nizier d'Azergues, Saint Vérand, Sainte Paule, Sarcey, Ternand, Val d'Oingt, Valsonne et Vindry-sur-Turdine, éventuellement modifié, sera approuvé par arrêté préfectoral de la Préfète du Rhône.La Préfète du Rhône, .