SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

Pierrefitte-sur-Seine

d'autorisation de recherche de gîtes géothermiques au Dogger et une autorisation d'ouverture de travaux miniers centré sur la commune de Villetaneuse, et s'étendant sur les communes d'Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis et Stains en Seine-Saint-Denis ainsi que la commune de Montmagny dans le Val-d'Oise, en application du code de l'environnement, du code minier ainsi que des décrets n° 78-498 du 28 mars 1978 et n° 2006 649 du 2 juin 2006.
L'enquête publique se déroulera du mardi 23 mai 2023 au jeudi 22 juin 2023, soit une durée de 31 jours consécutifs, en mairie de Villetaneuse.
Le périmètre de l'enquête publique concerne les communes d'Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse en Seine-Saint Denis ainsi que la commune de Montmagny dans le Val-d'Oise Les informations relatives au projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès du SMIREC ; à l'attention de Mme.
Aela MENGUY, directrice, Urbaparc 3 Bâtiment i3 75, rue Rateau 93126 La Courneuve Cedex ou par mail syndicat.mixte@smirec.fr Le 29 mars 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Monsieur Pierre VIGEOLAS, commandant de Police retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur François REBUFAT, journaliste indépendant, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, chargés de procéder à l'enquête publique.
Le dossier, comprenant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du SMIREC à cet avis, ainsi qu'un registre d'enquête publique, sera déposé en mairie de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, 93430 Villetaneuse, où il pourra être consulté aux jours ouvrables et heures habituelles d'ouverture au public.
Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sur rendez-vous.
Toute personne souhaitant consulter le dossier d'enquête est invitée à contacter au préalable le 01 41 60 60 60.
Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/doubletgeothermique-dogger-villetaneuseh t t p s : / / http://www. s e ine-saint-denis.gouv. f r /Politiques-publiques/Environnement-paysagerisques naturels-et-technologiques-bruitnuisances publicite/Consultations-publiques/ Dossiers-Gites-geothermiques https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement-risques-et-nuisances/ ICPE-Installations-Classees-pour-la-Protectionde l-Environnement/Installations-classeespour la-protection-de-l-environnement-Dossiersinterprefectoraux Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant ce projet pourra les faire connaître pendant la durée de l'enquête publique : en les consignant sur le registre d'enquête prévu à cet effet dans le lieu d'enquête cité ci-dessus, aux jours ouvrables et heures d'ouverture habituelle du service, en les adressant par écrit au commissaire enquêteur titulaire et libellé comme suit Monsieur Pierre VIGEOLAS, commissaire enquêteur, Enquête publique Géothermie SMIREC, à la mairie de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, 93430 Villetaneuse, par voie électronique, du 23 mai 2023 à 9h00 au 22 juin 2023 à 17h00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/doublet-geothermique-doggervilletaneuseou via l'adresse mail suivante : doublet-geothermique-dogger-villetaneuse@mail.registre-numerique.fr ou par courriel à l'adresse : pref-enquetes-publiques-environnement@seinesaint-denis.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à l'enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,bureau de l'environnement 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex pref-enquetes-publiques-environnement@seinesaint-denis.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ces observations au lieu de permanence, dates et horaires suivants : Mairie de Villetaneuse 1, place de l'Hôtel de Ville 93430 VILLETANEUSE Mardi 23 mai 2023 de 9h00 à 12h00 Jeudi 1er juin 2023 de 14h00 à 17h00 Mercredi 7 juin 2023 de 14h00 à 17h00 Mardi 13 juin 2023 de 9h00 à 12h00 Jeudi 22 juin 2023 de 14h00 à 17h00 À l'issue de cette enquête, la copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint Denis et du Val-d'Oise : h t t p s : / / http://www. s e ine-saint-denis.gouv. f r / Politiques-publiques/Environnement-paysagerisques naturels-et-technologiques-bruitnuisances publicite/Consultations-publiques/ Dossiers-Gites-geothermiques https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement-risques-et-nuisances/ ICPE-Installations-Classees-pour-la-Protectionde l-Environnement/Installations-classeespour la-protection-de-l-environnement-Dossiersinterprefectoraux Les demandes déposées par le SMIREC donneront lieu à des décisions d'autorisation assorties du respect de prescriptions ou de refus, prises par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.
EP 23-148 / contact@publilegal.fr.