Demande d'autorisation environnementale

Mortemer

ÉOLIEN DE LA VALLÉE DE L'EAULNE (GROUPE RWE) Implantation et exploitation d'un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et 4 postes de livraison sur les communes de Fesques (76270) et Vatierville (76270) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du mardi 2 mai 2023 à 9 h 00 au vendredi 2 juin 2023 à 17 h 00 soit pour une durée de 32 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande d'autorisation environnementale en vue d'implanter et d'exploiter un parc éolien constitué de 7 aérogénérateurs et de 4 postes de livraison sur les communes de Fesques et Vatierville.
Le projet est présenté par la SAS Parc éolien de la Vallée de l'Eaulne dont le siège social se situe 50, rue Madame-de-Sanzillon, 92110 Clichy.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Tanguy LEBRUN, Chef de projets éoliens, RWE : tanguy.lebrun@rwe.com ou 07 88 24 23 81.
M. Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint, secteur social et médico-social en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation environnementale, comportant une étude d'impact, une évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale, est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Fesques (8, route de la Fontaine, 76270), siège de l'enquête ou en mairie de Vatierville (52, rue Principale, 76270), lieu de permanences.
Le dossier d'enquête et l'avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://eolienvalleedeleaulne.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de l'utilité publique et de l'environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l'adresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fren précisant en objet : demande de rdv EP Parc éolien de la Vallée de l'Eaulne ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92.
Le dossier, en version numérique, est également adressé, pour information, aux maires des communes concernées par le projet : Aubermesnil-aux-Erables, Auvilliers, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bouelles, Callengeville, Clais, Fallencourt, Foucarmont, Fréauville, Graval, Le-Caule-Sainte-Beuves, Lucy, Ménonval, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières,Preuseville, Retonval, Sainte-Beuve-en-Rivière, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Leger-aux-Bois, Saint Martin-de-l'Hortier, Saint-Pierre-des-Joncquières, Smermesnil, Villers-sous-Foucarmont.
Le commissaire-enquêteur assure cinq permanences en mairies afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : mardi 2 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Fesques (ouverture) ; mercredi 10 mai 2023 de 15 h 30 à 18 h 30 en mairie de Vatierville ; samedi 27 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Fesques ; mercredi 31 mai 2023 de 15 h 30 à 18 h 30 en mairie de Vatierville ; vendredi 2 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Fesques (clôture).
Il est rappelé que l'accès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur.
Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de l'enquête : 1) par courrier électronique à l'adresse suivante : eolienvalleedeleaulne@enquetepublique.net2) sur le registre dématérialisé disponible sur : http://eolienvalleedeleaulne.enquetepublique.net3) par courrier en mairies de Fesques et Vatierville en précisant que ce dernier est adressé à 'M. le commissaire-enquêteur EP Eolien Vallée de l'Eaulne ' 4) sur les registres papier disponibles en mairies de Fesques et Vatierville aux jours et heures d'ouverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l'enquête de manière anonyme ou non.
En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d'être mises en ligne avec le rapport d'enquête publique.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables en mairies de Fesques et Vatierville, à la préfecture au Bureau de l'utilité publique et de l'environnement et sur le site internet de la préfecture : http://www.seine-maritime.gouv.fr L'autorité compétente pour prendre la décision concernant l'autorisation environnementale est, à l'issue de l'enquête publique, le préfet de la Seine-Maritime.
La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation, d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées..