Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Acheville

application du code de l'environnement, et sur proposition de la commune de Acheville et conformement à la délibération en date du 22 janvier 2015, une enquête publique relative au projet de mise en oeuvre du Plan Local d'Urbanisme (PLU) aura lieu pendant 3 demi-journées du 02 mai 2023 au 12 mai 2023 inclus.
Elle se déroulera sur le territoire de la commune de ACHEVILLE 5 rue Jean Lennes 62320 Acheville.
Monsieur Philippe FOVET, chef d'équipements industriels et responsable des ventes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins, ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le public sera informé de cette décision.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête à l'accueil de la Mairie de Acheville 5 Rue Jean Lennes aux jours et horaires d'ouverture au public soit : Le lundi de 16h00 à 17h30 / Le mardi de 9h00 12h00 16h00 17h30 Le mercredi de 9h00 à 12h00 / Le jeudi de 9h00 à 12h00 16h00 17h30 Le vendredi 9h00 à 12h00 16h00 17h30 Le dossier d'enquête sera également disponible, dans son intégralité, depuis le site internet http://www.acheville.fr Enfin, le public pourra consulter le dossier d'enquête depuis un poste informatique mis à disposition en Mairie de Acheville 5 rue Jean Lennes aux heures d'ouvertures de la Mairie.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et ses propositions : soit en les consignant directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en Mairie de Acheville rue Jean Lennes ; soit en les adressant, par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête en la mairie de Acheville rue Jean Lennes ; soit en les adressant, par courrier électronique à l'adresse suivante mairiedeacheville@gmail.com Les observations et propositions du public adressées par voie postale et par courrier électronique au commissaire enquêteur ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences (aux jours et heures fixées ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l'enquête Mairie de ACHEVILLE 5 rue Jean Lennes.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Acheville 5 rue Jean Lennes pour recevoir les observations et les propositions : Le mardi 02 Mai 2023 de 14h00 à 17h00 / Le mercredi 10 Mai 2023 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 12 Mai 2023 de 15h00 à 18h00 Toutes informations techniques sur le projet seront consultables sur le site de la Mairie.
A l'issue de l'enquête le commissaire disposera d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, pour rendre son rapport relatif au déroulement de l'enquête (comprenant le résultat de la consultation des propriétaires et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Acheville ainsi qu'en Préfecture du Pas de Calais pour y être tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Elle sera également disponible pour la même durée, sur le site internet des services de l'état de la Préfecture du Pas-de-Calais.
A l'issue de l'enquête publique, la décision sera prononcée conformément aux dispositions réglementaires et législatives, par l'autorité compétente (Préfet du Pas-de-Calais)..