COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Châteaubourg
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Châteaubourg
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Commune de CHÂTEAUBOURG Prescription de la modification simplifiée nº 2 du Plan local d'urbanisme (PLU) AVIS Par arrête nº 134-2023 en date du 27 avril 2023, le maire a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Châteaubourg. Cet arrêté annule et remplace celui du 13 décembre 2022 ...
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Il est affiché et consultable en mairie de Châteaubourg (5, Place de l'Hôtel-de Ville, 35220) et sur le site internet de la ville..
Territoires concernés :
Châteaubourg
L'enquête est terminée