COMMUNE DE COMBLESSAC
Quimper
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Avis d'enquête publique
Commune de COMBLESSAC Enquête publique de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés en cours d'élaboration AVIS AU PUBLIC Par arrête nº 2023-08 en date du 11 avril 2023, le maire de Comblessac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés en cours d'élaboration. À cet effet, M. Michel Quéré ...
, domicilié 1, allée Schubert, Chantepie (35135), ayant pour profession conseiller en agriculture biologique, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du mardi 2 mai 2023 au vendredi 2 juin 2023 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
M. le Commissaire enquêteur recevra en mairie : le mardi 2 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 30, le lundi 15 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 30, le jeudi 25 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 30, et le vendredi 2 juin de 13 h 30 à 15 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
en cours de révision pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
LeMaire Christophe RICAUD.