Projet d'extension

Bessens

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Objet de la consultation : La SAS LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE a déposé un dossier de demande d'extension du site de fabrication de pièces aéronautiques qu'elle exploite à Campsas.
L'installation relève des régimes de l'enregistrement ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances et de la déclaration IOTA.
Cette demande n'est pas soumise à évaluation environnementale.
Le dossier comprend une demande de dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats dans le cadre du même projet.
Le rayon d'affichage de la participation du public est d'un kilomètre autour du projet, ce qui englobe le territoire des communes de Campsas, Bessens, Canals et Dieupentale.
Coordonnées de l'autorité compétente pour la prise de décision et obtenir des renseignements : La préfecture de Tarn-et-Garonne est chargée d'organiser la participation du public par voie électronique.
L'Unité Interdépartementale de la DREAL située au 2 quai de Verdun 82000 Montauban, instruit le dossier. À l'issue de la procédure, la décision statuant sur la demande sera prise par arrêté préfectoral.
Courriel pour obtenir des informations : pref-enquetepublique@tarnet-garonne.gouv.fr Durée de la consultation électronique : La consultation du public est ouverte durant trente jours du lundi 22 mai au mardi 20 juin 2023 inclus.
Documents soumis à la consultation du public : dossier de porter à connaissance déposé par le pétitionnaire et demande de dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats dans le cadre du même projet.
Déroulement de la consultation du public : Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, en version numérique sur la page du site internet des services de l'État dédiée aux consultations publiques : h t t p s : / / w w w . t a r n e t g a r o n n e . g o u v . f r / P o l i t i q u e s publiques/Environnement/Procedures environnementales/Installations classees-pour-la-protectionde l-environnement-ICPE/Enqueteet consultation-publique où le public pourra émettre ses observations par voie en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ».
Le dossier de consultation est également, à la demande, mis à disposition du public au format papier à la préfecture de Tarn-et-Garonne (DCIAT-MPE).
Le public pourra également demander toute information complémentaire sur le site internet visé ci-dessus ou par voie postale à l'adresse suivante : Préfecture du Tarn-et-Garonne -DCIAT-MPE 2 Allée de l'Empereur 82000 Montauban.
A l'issue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus..