Publication du dispositif de délibération

Montagnac

: renouvellement de la délégation du service public de la gestion et de l'exploitation de la crèche municipale.
Dispositif des délibérations approuvant la convention de D.S.P : 1) Conseils Municipaux des 9 novembre 2016 et 3 février 2017 : Approbation du principe du renouvellement de la délégation par affermage du service public de la gestion et de l'exploitation de la crèche municipale.
Acceptation des caractéristiques qualitatives et quantitatives du service délégué.
Autorisation à M. le Maire de lancer la procédure de délégation conformément aux articles L.1 411-1 à L.1 411-18 du Code général des collectivites territoriales, et à signer toute pièce y afférent. 2) Conseil Municipal du 12 juillet 2017: Approbation du choix de la Mutualite Française Grand Sud comme délégataire du service public de la gestion et de l'exploitation de la crèche municipale de Montagnac.
Approbation du contrat de délégation par affermage et de ses annexes, dont l'économie générale sur les 6 années de la délégation a été rappelée sort: subvention d'équilibre 1 186 367€ et PSU 1 335 917 €.
Autorisation à M. le Maire de signer le contrat de délégation, les pièces annexes et toutes pièces y afférent.
Consultation de la convention : service auprès duquel les délibérations et la convention peuvent être obtenues ou consultées (dans le respect des secrets industriels protégés par la loi) : Direction Générale des Services 04.67.49.86.86..