Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Cros
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CROS AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à l'abrogation de la Carte Communale de la commune Par arrêté du maire en date du 02 mai 2023 Le maire de CROS a ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'abrogation de la Carte Communale de la commune de CROS, A cet effet ...
, Monsieur Alain HOENNER, retraité du ministère de la Défense, a été désigné par la Présidente du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 25 mai 2023 au 09 juin 2023, aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi 8h30/12h, mardi 14h/17h, jeudi 8h30/12h et le samedi 9h/12h.
M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie : le jeudi 25 mai 2023 de 10h à 12h, le vendredi 09 juin 2023 de 15h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'abrogation de la Carte communale suite à l'élaboration du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur ou par mail à mairiedecros@gmail.com .
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le maire. 210262.