Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Vaucresson
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Par arrêté n°15/2023 du 27/04/2023, la Presidente de POLD a prescrit une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la ville de Vaucresson portant notamment sur : La mise à jour des références règlementaires au sein du document à la suite de la recodification du code ...
de l'urbanisme, La correction de la numérotation de certains paragraphes afin de faciliter la lecture des dispositions du règlement, La précision des dispositions dérogatoires relatives aux CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif) et la prise en compte du jugement du 02/12/2022, L'ajout des dates des délibérations ayant institué le permis de démolir et les déclarations préalables à l'édification des clôtures, La généralisation de l'application de l'article R.151-21 sur le territoire communal, La suppression de la notion de « sol naturel » du lexique au profit de celle de « terrain naturel », L'amélioration de la prise en compte des recommandations architecturales et paysagères, L'ajout des définitions des neuf destinations dans le règlement, La précision et l'explicitation de la définition de l'emprise au sol, La compensation des éventuels abattages d'arbres en assurant leur remplacement, La mise à jour de la liste des arbres remarquables, La limitation des affouillements et exhaussements du sol, La précision sur le lien entre les dispositions générales et les dispositions spécifiques à chaque zone, La correction des dispositions relatives aux clôtures en limite séparative pour améliorer le traitement des espaces, La réintégration des dispositions relatives au CBS en secteur UAA à la suite du jugement du 02/12/2022, La prise en compte du jugement du 02/12/2022 concernant les dispositions de l'article UL1, La Présidente de POLD a procédé à l'affichage dudit arrêté au siège de l'EPT POLD et de la mairie de Vaucresson, et cela pour une durée de 1 mois.
Cet arrêté peut être consulté, dans son intégralité, en mairie de Vaucresson, sis 8 Grande Rue du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et au siège de l'EPT POLD, sis 91 boulevard Jean Jaurès à Puteaux du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Cette modification simplifiée, dite modification n°2 du plan local d'urbanisme fera l'objet d'une consultation publique une fois le projet élaboré..