Projet de suppression du passage à niveau

Cheval-Blanc

, du lundi 22 mai 2023 à 9 heures au vendredi 9 juin 2023 à 17h heures inclus.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès des services de SNCF Réseau arnaud.laroche1@reseau.sncf.fr Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande, et à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex 9 Tel : 04 88 17 82 24).
Monsieur Jean-Paul RAVIER, ingénieur agronome en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera déposé en mairie de Cheval-Blanc rue de l'église 84460 CHEVAL-BLANC afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels au public, (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi e 8h30 à 12h).
Le dossier sera en outre consultable sur le site internet des services de l'État en Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr/ rubrique publications / enquêtes publiques / CHEVAL-BLANC-suppression du PN24bis) Un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à disposition du public en mairie de Cheval-Blanc.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre ouvert à cet effet en mairie de Cheval-Blanc rue de l'église Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de l'enquête situé en mairie de Cheval-Blanc rue de l'église 84460 CHEVAL-BLANC.
Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, l'objet de l'enquête ci-après devant être bien précisé dans le sujet du mail : Cheval-Blanc Suppression du PN24bis.
Elles seront consultables site internet des services de l'État en Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr/ rubrique publications / enquêtes publiques / CHEVAL-BLANC-suppression du PN24bis) où elles seront publiées dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables pendant toute la durée de l'enquête aux frais de la personne qui en fait la demande.
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur (écrites et orales) seront consultables en mairie de Cheval-Blanc.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Cheval-Blanc rue de l'église le lundi 22 mai 2023 de 9h à 12h le mercredi 31 mai 2023 de 14h à 17h le vendredi 9 juin 2023 de 14h à 17h A l'issue de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées, pendant un délai d'un an en mairie de Cheval-Blanc, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de l'État en Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr/ / publications / enquetes publiques / CHEVAL-BLANC suppression du PN24bis).
Sous réserve des résultats de l'enquête, la préfète de Vaucluse pourra statuer par arrêté sur la demande de suppression du passage à niveau 24bis.
Fait à Avignon Pour la Préfète et par délégation La Sous-Préfète d'Apt, Christine HACQUES .