Révision du zonage d'assainissement
Sainte-Florine
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINTE-FLORINE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative aux zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales prevue à l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Par arrêté municipal nº 2023 56 A en date du 22 mai 2023, le maire de la ...
commune de SAINTE-FLORINE a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à la révision du zonage d'assainissement.
Un dossier sera déposé en mairie de SAINTE-FLORINE, Pendant trente et un jours consécutifs, du 5 juin 2023 au 7 juillet 2023 inclus, où le public pourra en prendre connaissance aux heures d'ouverture du secrétariat soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le dossier est consultable sur le site internet de la Commune de SAINTEFLORINE : http://www.sainte-florine.fr Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations : Soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet, annexé au dossier d'enquête, Soit en les portant sur le registre dématérialisée : https://www.registredematerialise.fr/4689 Soit par lettre à faire parvenir avant la clôture de l'enquête à Monsieur Pascal MANSION, commissaire enquêteur en Mairie de SAINTE-FLORINE 7 place François Mitterrand 43250 SAINTE-FLORINE ; Soit par courriel : enquetepublique@sainte-florine.fr En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de SAINTE-FLORINE : Lundi 5 juin 2023 de 9 h à 11 h 30 Jeudi 15 juin de 14 h à 16 h 30 Mardi 27 juin de 9 h à 11 h 30 Mercredi 5 juillet de 14 h à 16 h 30 Les demandes éventuelles de communication des conclusions du commissaire enquêteur devront être adressées : Soit par courrier à : M. le Maire de SAINTE-FLORINE 7 place François Mitterrand 43250 SAINTE-FLORINE Soit par mail : enquetepubli que@sainte-florine.fr Le Maire, Raymond FOURET 211327.