ORLEANS METROPOLE

Boigny-sur-Bionne

protection de l'atmosphère (P.P.A.) de la métropole orléanaise.
Le P.P.A. est un plan d'action qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener leurs concentrations dans l'air à un niveau conforme aux normes fixées par l'article R.221-1 du Code de l'environnement.
Les 22 communes de la métropole orléanaise, Ci-après mentionnées, sont concernées par ce plan : Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Checy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingre, Lachapelle-Saint-Mesmin, Mardie, Marigny les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de Braye, Saint-Jean-le Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy. le dossier d'enquête comprend notamment une notice explicative indiquant l'objet de l'enquête, la mention des textes qui régissent l'enquête publique et le plan de protection de l'atmosphère, le projet de plan révisé, les résumés non techniques du projet de plan révisé et du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ainsi que les avis obligatoires obtenus lors des consultations réglementaires.
Des informations complémentaires relatives au PPA peuvent être demandées au service en charge de l'élaboration de ce plan, le service Connaissance, Aménagement Transition Énergétique et Logement à la DREAL Centre-Val de Loire, auprès de Stéphane Boile : deac.seevac.dreal-cen tre@developpement-durable.gouv.fr. Ce dossier sera consultable: à la préfecture du Loiret (D.D.P.P), siège de l'enquête, Cité Coligny, Bat C1, 131, Faubourg Bannier à Orléans; au siège de la métropole orléanaise, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 à Orléans; à la mairie de proximité d'Orléans Centre Ville, 5, place de la République; à la mairie de proximité d'Orléans La Source, 4 place Choiseul, dans les mairies des 21 autres communes précitées de la métropole orléanaise. sur un poste électronique mis à la disposition du public à la préfecture du Loiret (DDPP) sur rendez-vous via l'adresse suivante : ddpp-sei-ppa@loiret.gouv.fr via le lien suivant : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foretchasse-peche/Plan-de-protection-de-l-atmosphere Des permanences, pour recevoir les observations du public, seront assurées par les membres de la commission d'enquête constituée de Monsieur Christian Mohen, président, directeur hygiène sécurité et environnement en retraite, Monsieur Pierre Tonnelle, titulaire, directeur général des services des collectivités territoriales en retraite, et de Monsieur Hugues ROL, titulaire, commandant de police honoraire : lundi 5 juin 2023 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle ; jeudi 8 juin 2023 de 14h à 17h à la mairie d'Olivet ; mardi 13 juin 2023 de 9h à 12h à la mairie de Saran ; samedi 17 juin 2023 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Jean-de-Braye ; mercredi 21 juin 2023 de 14h à 17h à la mairie de Chécy ; samedi 24 juin 2023 de 9h à 12h à la mairie de proximité d'Orléans-La Source ; mardi 27 juin 2023 de 14h à 17h à la mairie de proximité d'Orléans centre; lundi 3 juillet 2023 de 14h à 17h à la mairie de Fleury-les-Aubrais ; jeudi 6 juillet 2023 de 9h à 12h à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) Cité Coligny -Bat C1 131, faubourg Bannier à ORLEANS.
Pendant toute la durée de l'enquête, des observations et propositions pourront être formulées : sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans les lieux précités où est consultable le dossier en version papier par courrier à l'attention de M. le Président de la commission d'enquête à la préfecture du Loiret/DDPP/SEI 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex.
Celles-ci seront annexées au registre d'enquête déposé à la préfecture du Loiret dans les meilleurs délais. par voie électronique via l'adresse suivante : ddpp-sei-ppa@loiret.gouv.fr. Ces contributions seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le Loiret.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public à la DDPP du Loiret (Cité Coligny à Orléans), à Orléans Métropole, dans les mairies des 22 communes précitées ainsi que sur le site internet de la préfecture du Loiret, pendant un an suivant la clôture de l'enquête.
L'autorité compétente pour approuver la révision du P.P.A. de la métropole orléanaise, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, est la préfète du Loiret 210851.