Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Pau
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Avis d'enquête publique
Région Nouvelle-Aquitaine AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Modification du Schema régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) À l'occasion de la modification du SRADDET portant sur les domaines de la gestion économe de l'espace et de la lutte contre l'artificialisation ...
des sols, Sur le développement et la localisation des constructions logistiques, sur la prévention et la gestion des déchets, la Région Nouvelle-Aquitaine lance une concertation préalable de la population pour présenter les premières orientations de modifications envisagées, débattre de leur opportunité, de leurs objectifs, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que leurs impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire, et recueillir l'avis et les propositions du public.
Du 5 juin au 4 juillet 2023 (30 jours) Cette concertation préalable est organisée à l'initiative de la Région Nouvelle-Aquitaine conformément aux art.
L. 4251-9 et L. 4251-5 et L. 4251-6 du CGCT, L. 121-15-1 à L.. 121-17 du Code de l'environnement.
La procédure est placée sous l'égide de garantes de la Commission nationale du débat public Georgette Pejoux et Marianne Azario.
La plateforme de concertation participez.nouvelle-aquitaine.fr regroupe les informations relatives à la modification du SRADDET.
Cet espace permet au public de s'informer sur le contenu de la modification, au travers du dossier de concertation, de participer en déposant des contributions écrites et de répondre à un questionnaire en ligne, de connaître les modalités des réunions de concertation et de s'y inscrire.
Les réunions publiques de concertation seront organisées en présentiel les : 5 juin à Bordeaux, Hôtel de Région 14, rue François-de-Sourdis de 18 h 30 à 20 h 30 ; 7 juin à Poitiers, Maison de la Région, à Poitiers 15, rue de l'Ancienne-Comédie, de 18 h 30 à 20 h 30 ; 8 juin à Châtelaillon-Plage, Beauséjour, 51, boulevard de la République, de 18 h à 20 heures ; 19 juin à Villeneuve-de-Marsan, salle de spectacle Alambic des arts, place de la Poste, 105, rue Lutter Sondersdorf, de 18 h à 20 heures ; 20 juin à Saint-Junien, salle des congrès, avenue du Châtelard, de 18 h à 20 heures.
Une réunion publique en visioconférence sera également organisée le 13 juin de 18 h à 20 heures.
Les modalités de participation feront l'objet d'une information sur la plateforme de concertation.
Des contributions peuvent aussi être adressées par voie postale à l'adresse Région Nouvelle-Aquitaine, Pôle DATAR, Hôtel de Région, 14, rue François-de-Sourdis, CS 81383, 33077 Bordeaux Cedex, ou aux garantes de la CNDP, à cette même adresse et à leur attention, ou par mail : georgette.pejoux@garant-cndp.fr marianne.azario@garant-cndp.fr Un mois après la fin de la concertation, les garantes de la CNDP établiront un bilan comprenant un résumé de la concertation, une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, les évolutions proposées.
Puis, dans un délai de deux mois, la Région publiera les mesures qu'elle juge nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.
Les deux bilans seront publiés sur le site Internet de la Région..