Révision du zonage d'assainissement collectif
Rouvres-Saint-Jean
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Avis d'enquête publique
Commune de ROUVRES-SAINT-JEAN 45300 AVIS DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE des projets de révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif des eaux usees et d'élaboration du zonage des eaux pluviales En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de Rouvres Saint-Jean du ...
25 avril 2023, les projets de révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées et d'élaboration du zonage des eaux pluviales seront soumis à l'enquête publique durant 30 jours du 24 mai 2023 au 24 juin 2023 inclus.
Monsieur Jean-Pierre GERARD assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé : Un dossier papier sera déposé à la mairie de Rouvres-Saint-Jean aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie et un dossier numérique à l'adresse internet suivante : https://www.ccdp.fr/contacts/rouvres-saintjean/afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par courrier postal à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Rouvres Saint-Jean 15 Rue d'Ansonville 45300 ROUVRES-SAINT-JEAN ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mairierouvresstjean@rsj45.fr Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la mairie de Rouvres-Saint-Jean, Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public : Le vendredi 26 mai 2023 de 9 h 30 à 11 h 30 Le vendredi 2 juin 2023 de 9 h 30 à 11 h 30 Le samedi 17 juin 2023 de 10 h 00 à 12 h 00. 209634.