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Projet de déclassement
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE LE BARCARES

153826 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de le Barcarès Enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique anticipe du domaine public dans le domaine privé de la commune de la parcelle AZ 563 et ses abords boulevards du 14 Juillet et du Maréchal Koenig. Par arrêté, le maire de Le Barcarès a ordonné l'ouverture ...

de l'enquête publique sur le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique anticipé du domaine public dans le domaine privé de la commune de la parcelle AZ 563 et ses abords boulevards du 14 juillet et du Maréchal Koenig.
A cet effet, Madame Valérie Castre,ingénieur en aménagement du territoire,aétédésignée comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 5 juin 2023 au 23 juin 2023 aux jours et heures habituels d'ouverture, soit de 8h30à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi.
Madame le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 5 juin 2023 de 8h30 à 11h30 et le vendredi 23 juin de 14h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique anticipé de la parcelle AZ 563 et ses abords boulevards du 14 juillet et du Maréchal Koenig pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse : Madame le Commissaire-Enquêteur Enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique anticipé du domaine public dans le domaine privé de la commune Mairie de Le Barcarès Boulevard du 14 Juillet BP 5 66421 Le BarcarèsCedexouparcourrierélectroniqueàl'adresse: enquete.publique@lebarcares.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le Maire, Alain FERRAND.

Territoires concernés : le Barcarès
L'enquête est terminée
5 juin 2023
23 juin 2023

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