ELECTRICITE DE FRANCE
Sisteron
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Avis d'enquête publique
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique environnementale pour les travaux de curage du piège à graviers du Buëch Par arrêté préfectoral n° 2023-115-003 du 25 avril 2023 une enquête publique en vue des travaux ...
de curage du piège à graviers du Buëch sur le seul territoire de la commune de Sisteron a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h.
Cette demande concerne une autorisation environnementale.
Les travaux prévus consistent en un curage du lit du Buëch à proximité de sa confluence avec la Durance.
L'autorisation envisagée aurait une durée de 10 années.
Un dossier complet comprenant une étude d'impact (consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à l'adresse : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr, Onglet Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes Publiques/commune de Sisteron) ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés au bureau des permanences France Services de Sisteron (22 Rue des Arcades, 04200 Sisteron) afin que chacun puisse : en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture au public du bureau des permanences France Services de Sisteron (22 Avenue des Arcades, 04200 Sisteron, sauf les jours fériés) : le lundi et le mardi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le mercredi matin de 8 h 30 à 12 h 00. et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à la maison France Services (22 Avenue des Arcades, 04200 Sisteron) ou encore à l'adresse suivante : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Par ailleurs, un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à l'accueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
L'autorité responsable du projet est la société EDF Hydro Méditérannée.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Madame Géraldine DUVOCHEL à l'adresse mél suivante : geraldine.duvochel@edf.fr M. Alain COMBES, Ingénieur civil des ponts et chaussées retraité, désigné par le tribunal administratif de Marseille, siégera au bureau des permanences France Service de Sisteron (22 Avenue des Arcades, 04200 Sisteron) où toutes les observations pourront lui être adressées : le 5 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le 14 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le 30 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le 7 juillet de 9 h 00 à 12 h 00.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Sisteron ainsi qu'à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Par ailleurs, toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de l'enquête, demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
A l'issue de l'enquête publique, la décision d'autorisation assortie ou non de prescriptions, ou de refus, sera prise par l'autorité compétente qui est le préfet des Alpes-de-Haute-Provence..