Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Cahors

de plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération du Grand Cahors, à l'abrogation des cartes communales de Cabrerets et Saint-Denis Catus et à l'élaboration des périmètres délimités des abords des communes de Mercuès/Pradines et Saint-Cirq-Lapopie/ Tour-de-Faure.
La présidente du Tribunal administratif de Toulouse a désigné une commission d'enquête par décision du 20 mars 2023 : M. Bruno GALIBER D'AUQUE, En qualité de président et M. Jean-Louis CLAUSTRE et Mme Catherine FUERTES en qualité de membres titulaires.
L'enquête se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 9 h 30 au vendredi 30 juin inclus à 17 h 00, date et heure de clôture de l'enquête, pour une durée de 47 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête est consultable aux jours et horaires d'ouverture habituels de l'Hôtel administratif Wilson et des mairies des communes accueillant une permanence de la commission d'enquête (Cf. tableau ci-dessous).
Il sera également consultable sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique unique : https://www.registredematerialise.fr/4626.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : Secteur, jours et heures d'ouverture habituels des lieux d'enquête et support du dossier d'enquête, jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : Secteur pôle urbain.
Communauté d'agglomération du Grand-Cahors (Hôtel administratif Wilson, Cahors) (dossier papier et support informatique).
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Lundi 15 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Mairie de Cahors (support informatique).
Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Samedi 10 juin 2023 de 9 h 30 à 12h30.
Mairie de Pradines (dossier papier).
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 00. Vendredi 30 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Secteur rural de la Vallée du Vert et de la Bouriane.
Mairie de Catus (support informatique).
Les mardis, mercredis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30.
Les jeudis et samedis de 9 h 00 à 12 h 00. Samedi 3 juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 30. Mardi 20 juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 30.
Mairie de Lherm (dossier papier).
Les lundis, mardis et jeudis de 15 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 13 h 30 à 15 h 00. Jeudi 8 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Secteur Plateau. (Entrée Nord) Mairie de Laroque-des Arcs (commune déléguée de Bellefont la Rauze) (support informatique).
Le lundi de 14 h 00 à 18 h 00 et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00. Lundi 12 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Mercredi 28 juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 30.
Mairie de Mechmont (dossier papier).
Les mercredis et samedis de 8 h 00 à 12 h 00. Mercredi 31 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30.
Secteur rural de la Vallée du Lot et du Célé.
Mairie de Saint-Géry (commune déléguée de Saint-Géry-Vers) (support informatique).
Le lundi de 10 h 00 à 12 h 00, le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 14 h 00 à 16 h 30. Jeudi 25 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Lundi 12 juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 30.
Mairie de Tour-de-Faure (dossier papier).
Le mardi de 10 h 00 à 13 h 00 et le jeudi de 15 h 00 à 18 h 00.
Jeudi 22 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Secteur Entrée Sud.
Mairie du Montat (support informatique).
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00. Lundi 22 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30. Jeudi 22 juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 30.
Mairie de Labastide-Marnhac (dossier papier).
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Mercredi 31 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Secteur Périurbain Ouest.
Mairie de Mercuès (support informatique).
Les lundis, mardis, mercredis et samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 15 h 30 à 17 h 30. Jeudi 25 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30. Jeudi 8 juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 30.
Mairie de Trespoux-Rassiels (dossier papier).
Les lundis et mardis de 14 h 00 à 18 h 00, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et les jeudi et vendredi de 14 h 00 à 18 h 00. Lundi 22 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Toute personne souhaitant rencontrer un commissaire enquêteur peut se rendre à l'une des permanences citées cidessus quelle que soit sa commune de résidence.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur l'objet de l'enquête pourront être consignées sur le Registre d'enquête déposé au siège de la communauté d'agglomération du Grand Cahors, ainsi que dans les mairies des communes accueillant une permanence de la commission d'enquête (Cf. tableau ci-dessus).
Elles pourront également être adressées par écrit au président de la commission d'enquête, de telle sorte qu'elles lui parviennent avant la clôture de l'enquête, à l'adresse suivante : M. le Président de la commission d'enquête enquête publique PLUi du Grand-Cahors, abrogation de cartes communales et élaboration des PDA communauté d'agglomération du Grand-Cahors, hôtel administratif Wilson 72, rue du Président-Wilson, 46000 Cahors.
Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un Registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4626.
Ce registre numérique sera ouvert du lundi 15 mai 2023 à 9 h 30 au vendredi 30 juin inclus à 17 h 00.
Il est également possible de prendre des rendez-vous téléphoniques avec un membre de la commission d'enquête depuis ce site internet.
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-4626@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le Registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4626 et donc visibles par tous.
Les informations environnementales se rapportant aux objets de l'enquête et la décision de la mission régionale de l'autorité environnementales (MRAe) sont comprises dans le dossier d'enquête publique unique.
Le dossier soumis à l'enquête publique unique comprend toutes les pièces et avis exigés par l'article L.123-6 et R123-7 du Code de l'environnement.
Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la communauté d'agglomération du Grand-Cahors https://cahorsagglo.fr/le-plui Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, auprès de la communauté d'agglomération du Grand-Cahors, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. À l'issue de l'enquête, le projet de PLUi arrêté, l'abrogation des cartes communales et l'élaboration des périmètres délimités des abords seront ajustés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l'enquête publique et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, puis les projets seront soumis pour approbation au conseil communautaire du Grand-Cahors.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront consultables pendant un an au siège de la communauté d'agglomération, et sur le site Internet du Grand-Cahors http://www.cahorsagglo.fr Toute information sur le projet de PLUi peut être obtenue auprès de la communauté d'agglomération du Grand-Cahors.
Le Président, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE.