Déclaration d'intérêt général

Castellane

en date du 25 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique sur les territoires des communes du périmètre d'étude (Aiguines, Allemagne-en-Provence, Allons, Angles, Artignosc sur-Verdon, Aups, Bargème, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Blieux, Brenon, Brunet, Castellane, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, Demandolx, Esparron-de-Verdon, Estoublon, Ginasservis, Gréoux-les-Bains, La Bastide, La Garde, La Martre, Lambruisse, La Mure-Argens, La Palud sur-Verdon, La Roque-Esclapon, La Verdière, Le Bourguet, Les Salles-sur-Verdon, Majastres, Moissac-Bellevue, Montagnac-Montpezat, Montmeyan, Moriez, Moustiers-Sainte-Marie, Peyroules, Puimoisson, Quinson, Régusse, Riez, Rougon, Roumoules, Saint-André-les-Alpes, Sainte-Croix du Verdon, Saint-Julien du Verdon, Saint-Julien-le-Montagnier, Saint-Jurs, Saint Laurent du Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Senez, Sillans-la-Cascade, Soleilhas, Tourtour, Trigance, Valensole, Vérignon, VilleCroze, Vinon-sur-Verdon), ainsi que les deux villes portes (Digne les-Bains, Draguignan).
Cette enquête est relative au projet de charte révisée en vue du classement en parc naturel régional des communes du périmètre d'étude, en application des dispositions de l'article L.333-1 du code de l'environnement.
Du jeudi 1er juin, à 9 heures, au vendredi 30 juin 2023, à 17 heures.
Le projet de charte révisée du parc naturel régional du Verdon détermine pour le territoire et ce pour une durée de 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre.
Il traduit la volonté des signataires de travailler solidairement pour assurer une gestion cohérente, durable et concertée du développement de leur territoire.
L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
La maison du parc naturel régional du Verdon, sise au domaine de Valx, 04360 Moustiers-Sainte-Marie, est désignée comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée.
La commission d'enquête désignée par les tribunaux administratifs de Marseille et de Toulon, en date du 8 février 2023, est composée des membres suivants : Présidente : Mme Caroline CERRATO et membres titulaires : M. Jacques MICHEL et M. Charles VIGNY.
Le dossier d'enquête publique établi conformément aux dispositions de l'article R.123-8 du code de l'environnement comprend notamment le diagnostic de l'évolution du territoire, l'évaluation de la mise en œuvre de la charte en vigueur, le projet de charte révisée, sa synthèse, le projet de plan de parc, l'intégralité des avis et mémoires en réponse produits au cours de la procédure de révision, le rapport d'évaluation environnementale et son résumé non technique.
Du 1er juin, à 9 heures, au 30 juin, à 17 heures, une version papier du dossier d'enquête publique, accompagnée d'un registre d'enquête pour consigner les observations et propositions, sera tenue à disposition du public dans les mairies des communes du périmètre d'étude (Aiguines, Allemagne-en-Provence, Allons, Angles, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Bargème, Baudinard-sur Verdon, Bauduen, Blieux, Brenon, Brunet, Castellane, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, Demandolx, Esparron-de-Verdon, Estoublon, Ginasservis, Gréoux-les-Bains, La Bastide, La Garde, La Martre, Lambruisse, La Mure-Argens, La Palud-sur-Verdon, La Roque-Esclapon, La Verdière, Le Bourguet, les Salles-sur-Verdon, Majastres, Moissac-Bellevue, Montagnac Montpezat, Montmeyan, Moriez, Moustiers-Sainte-Marie, Peyroules, Puimoisson, Quinson, Régusse, Riez, Rougon, Roumoules, Saint-André-les-Alpes, Sainte-Croix du Verdon, Saint-Julien du Verdon, Saint-Julien-le-Montagnier, Saint-Jurs, Saint-Laurent du Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Senez, Sillans-la-Cascade, Soleilhas, Tourtour, Trigance, Valensole, Vérignon, Villecroze, Vinon-sur Verdon) et des deux villes portes (Digne-les-Bains, Draguignan), aux jours et horaires d'ouverture habituels, ainsi qu'à la maison du parc.
Sur la même période, il sera consultable en version numérique sur un poste informatique au siège de l'enquête publique, sur le site https://www.maregionsud.fr/revision-charte-verdon et le registre dématérialisé https://revisioncharteverdon.maregionsud.fr.
Ce dernier permet également de consigner les observations et propositions.
Par ailleurs, un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public afin qu'il puisse consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants : Lieux Adresses Dates et Horaires des Permanences Sur le Département des Alpes de Haute-Provence (04) Mairie de Castellane Place Marcel-Sauvaire 04120 Castellane Lundi 5 juin de 14h30 à 17h Mercredi 14 juin de 14h30 à 17h Mercredi 21 juin de 9h à 12h Jeudi 29 juin de 9h à 12h Mairie de Riez Allée Louis-Gardiol 04500 Riez Jeudi 1er juin de 14h à 17h30 Mercredi 7 juin de 14h à 17h30 Mercredi 14 juin de 9h à 12h Vendredi 30 juin de 9h à 12h Maison du parc naturel régional du Verdon Domaine de Valx 04360 Moustiers Sainte-Marie Jeudi 1er juin de 9h à 12h Vendredi 30 juin de 14h à 17h Mairie de Saint-André-les-Alpes 1, place Charles-Bron 04170 Saint-André les-Alpes Mercredi 14 juin de 9h à 12h Jeudi 29 juin de 14h à 17h Mairie de Valensole Place Frédéric-Mistral 04210 Valenso Mercredi 7 juin de 9h à 12h Mercredi 14 juin de 15h à 17h Sur le Département du Var (83) Mairie d'Aups Pl.
Frédéric Mistral 83630 Aups Vendredi 2 juin de 13h30 à 16h30 Jeudi 8 juin de 9h00 à 12h00 Mardi 13 juin de 9h à 12h Lundi 26 juin de 13h30 à 16h30 Mairie de Comps-sur-Artuby 2 place de la République, 83840 Comps-sur-Artuby Lundi 5 juin de 10h30 à 12h30 Mercredi 21 juin de 14h30 à 16h30 Mairie de Régusse Cours Alexandre Gariel, 83630 Régusse Mardi 6 juin de 9h à 12h Mercredi 21 juin de 9h à 12h Mairie de Saint Julien-le-Montagnier 22 rue de l'Hôtel de Ville 83560 Saint-Julien Vendredi 2 juin de 9h à 12h Lundi 26 juin de 9h à 12h Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser, par voie numérique à l'adresse charteverdon@registredemat.fr ou par courrier postal à « Madame la Présidente de la commission d'enquête du projet de charte révisée du parc naturel régional du Verdon, domaine de Valx, 04360 Moustiers-Sainte-Marie » du jeudi 1er juin, à 9 heures, au vendredi 30 juin 2023, à 17 heures (cachet de la poste faisant foi).
En vue de permettre leur lecture par le public, ces observations seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l'ensemble des lieux dans lesquels s'est déroulée l'enquête pen dant un an à compter de la date de remise du rapport.
Ces documents seront également publiés sur le site internet de la région et sur le registre dématérialisé.
Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès de la région Service biodiver sité, parcs et territoires ruraux, 27, place Jules Guesde, 13481 Marseille cedex 20, Mme Alexandra MATUSCAK, amatuscak@maregionsud.fr, et Mme Cécile ZALTENI, czalteni@maregionsud.fr / 04.88.73.60.57.
A l'issue de l'enquête, le projet de charte du parc naturel régional du Verdon sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, puis sera soumis à examen final du Ministère de la transition écologique et à délibération des communes et établissements publics de coopération intercommunale du périmètre d'étude, ainsi que des départe ments des Alpes de Haute-Provence et du Var.
Le conseil régional délibérera ensuite pour adopter la charte révisée et fixer le périmètre définitif du parc naturel régional du Verdon. ..