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COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA
Grosseto-Prugna

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Grosseto-Prugna
Voirie

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA

N° 92 PREFET DE LA CORSE-DU-SUD DIRECTION DE LA MER ET DU LITTORAL DE CORSE SERVICE GESTION INTÉGRÉE DE LA MER ET DU LITTORAL AVIS DE PUBLICITÉ Arrêtés prefectoraux n° 2A-2023-05-09-00003 et n° 2A-2023-05-09-00004 du 09/05/2023, portant approbation des tracés de deux servitudes de passage des ...

piétons transversales (SPPT) au rivage de la mer sur le territoire de la commune de GROSSETO-PRUGNA Conformément à l'article R.121-24 du code de l'urbanisme, Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, informe le public de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud le 16/05/2023, des arrêtés préfectoraux n° 2A-2023-05-09-00003 et n° 2A-2023-05-09-00004 du 09/05/2023, portant approbation du tracé de deux servitudes de passage des piétons transversales (SPPT) au rivage de la mer du territoire de la commune de GROSSETO-PRUGNA.
Les arrêtés sont consultables : sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud http://www.corse-du-sud.gouv.fr(recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud, arrêtés n°2A-2023-05-09 00003 et n° 2A-2023-05-09-00004 publié le 16/05/2023) ; en mairie annexe de Grosseto-Prugna à Porticcio, 20166 Porticcio..

Territoires concernés : Grosseto-Prugna
L'enquête est terminée
9 mai 2023
9 mai 2023

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