Enquête publique unique

Cahors

DE MERCUES/PRADINES ET SAINT CIRQ LAPOPIE/TOUR DE FAURE Par arrêté en date du 14 avril 2023, Monsieur le President de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération du Grand Cahors, à l'abrogation des cartes communales de Cabrerets et Saint-Denis-Catus et à l'élaboration des périmètres délimités des abords des communes de Mercuès/Pradines et Saint Cirq Lapopie/Tour-de-Faure.
LaPrésidenteduTribunalAdministratifdeToulouseadésignéunecommissiond'enquêtepardécisiondu20/03/2023: M.BrunoGALIBERD'AUQUE,enqualité de Présidentet M. Jean-Louis CLAUSTRE et Mme Catherine FUERTES en qualité de membres titulaires.
L'enquête se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 9h30 au vendredi 30 juin inclus à 17h00, date et heure de clôture de l'enquête, pour une durée de 47 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête est consultable aux jours et horaires d'ouverture habituels de l'Hôtel Administratif Wilson et des mairies des communes accueillant une permanence de la commission d'enquête (Cf. tableau ci-dessous).
Il sera également consultable sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique unique : https://www.registre-dematerialise.fr/4626 .
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes: Secteur Jours et heures d'ouverture habituels des lieux d'enquête et support du dossier d'enquête Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs Secteur Pôle urbain Secteur rural de la Vallée du Vert et de la Bouriane Secteur Plateau (Entrée Nord) Secteur rural de la Vallée du Lot et du Célé Secteur Entrée Sud Secteur Périurbain Ouest Communauté d'Agglomération du Grand Cahors (Hôtel Administratif Wilson, Cahors) (dossier papier et support informatique) Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Cahors (support informatique) Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Pradines (dossier papier) Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 17h00 Mairie de Catus (support informatique) Les mardis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Les jeudis et samedis de 9h00 à 12h00 Mairie de Lherm (dossier papier) Les lundis, mardis et jeudis de 15h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 15h00 Mairie de Laroque-des-Arcs (commune déléguée de Bellefont la Rauze) (support informatique) Le lundi de 14h00 à 18h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00 Mairie de Mechmont (dossier papier) Les mercredis et samedis de 8h00 à 12h00 Mairie de St Géry (commune déléguée de Saint-Géry-Vers) (support informatique) Le lundi de 10h00 à 12h00, le jeudi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 14h00 à 16h30 Mairie de Tour de Faure (dossier papier) Le mardi de 10h00 à 13h00 et le jeudi de 15h00 à 18h00 Mairie du Montat (support informatique) Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le mercredi de 9h00 à 12h00 Mairie de Labastide-Marnhac (dossier papier) Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Mercuès (support informatique) Les lundis, mardis, mercredis et samedis de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 15h30 à 17h30 Mairie de Trespoux-Rassiels (dossier papier) Les lundis et mardis de 14h00 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et les jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00 Lundi 15 mai 2023 de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Samedi 10 juin 2023 de 9h30 à 12h30 Vendredi 30 juin 2023 de 14h00 à 17h00 Samedi 3 juin 2023 de 9h30 à 12h30 Mardi 20 juin 2023 de 9h30 à 12h30 Jeudi 8 juin 2023 de 14h00 à 17h00 Lundi 12 juin 2023 de 14h00 à 17h00 Mercredi 28 juin 2023 de 9h30 à 12h30 Mercredi 31 mai 2023 de 9h30 à 12h30 Jeudi 25 mai 2023 de 14h00 à 17h00 Lundi 12 juin 2023 de 9h30 à 12h30 Jeudi 22 juin 2023 de 14h00 à 17h00 Lundi 22 mai 2023 de 9h30 à 12h30 Jeudi 22 juin 2023 de 9h30 à 12h30 Mercredi 31 mai 2023 de 14h00 à 17h00 Jeudi 25 mai 2023 de 9h30 à 12h30 Jeudi 8 juin 2023 de 9h30 à 12h30 Lundi 22 mai 2023 de 14h00 à 17h00 Toute personne souhaitant rencontrer un commissaire enquêteur peut se rendre à l'une des permanences citées ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur l'objet de l'enquête pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au siège de la communauté d'agglomération du Grand Cahors, ainsi que dans les mairies des communes accueillant une permanence de la commission d'enquête (Cf. tableau ci-dessus).
Elles pourront également être adressées par écrit au président de la commission d'enquête, de telle sorte qu'elles lui parviennent avant la clôture de l'enquête, à l'adresse suivante : Monsieur le président de la commission d'enquête Enquête publique PLUi du Grand Cahors, abrogation de cartes communales et élaboration des PDA Communauté d'Agglomération du Grand Cahors Hôtel administratif Wilson 72, rue du président Wilson 46000 CAHORS Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4626 .
Ce registre numérique sera ouvert du lundi 15 mai 2023 à 9h30 au vendredi 30 juin inclus à 17h00.
Il est également possible de prendre des rendez-vous téléphoniques avec un membre de la commission d'enquête depuis ce site internet.
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-4626@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4626 et donc visibles par tous.
Les informations environnementales se rapportant aux objets de l'enquête et la décision de la Mission Régionale de l'Autorité environnementales (MRAe) sont comprises dans le dossier d'enquête publique unique.
Le dossier soumis à l'enquête publique unique comprend toutes les pièces et avis exigés par l'article L. 123-6 et R 123-7 du code de l'environnement Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors https://cahorsagglo.fr/le-plui Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, le projet de PLUi arrêté, l'abrogation des cartes communales et l'élaboration des périmètres délimités des abords seront ajustés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l'enquête publique et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, puis les projets seront soumis pour approbation au Conseil communautaire du Grand Cahors.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront consultables pendant un an au siège de la Communauté d'Agglomération, et sur le site Internet du Grand Cahors http://www.cahorsagglo.fr Toute information sur le projet de PLUi peut être obtenue auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors.
Le Président : Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE .