Demande d'autorisation environnementale

Artas

et habitats protégés par la société CARRIÈRE ET VOIRIE au lieu-dit « Charmançon » sur la commune de Artas Siège social : 30 montée du cordier 38260 Champier Par arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2023-05-06 du 15 mai 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours, Est prescrite du lundi 5 juin 2023 à 15h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 17h00.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette enquête est: une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre la décision.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant notamment une étude d'impact, un avis de l'Autorité environnementale, l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel est consultable : en mairie de Artas, siège de l'enquête, sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie. sur le site internet a l'adresse suivante : http://www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques) sur un poste informatique accessible gratuitement au sein de la mairie de Artas aux jours et horaires habituels d'ouverture ou après prise de rendez-vous au n°tél : 04.74.58.73.31 Pendant la durée de l'enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre d'enquête, mis à la disposition du public en mairie de Artas sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4669 par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-4669@registre-dematerialise.fr jusqu'au vendredi 7 juillet à 17h00 par voie postale à la mairie de Artas, siège de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur.
L'ensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre d'enquête tenu à disposition du public à la mairie de Artas, siège de l'enquête.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr (cf. lien supra) Le commissaire enquêteur, M. Jean-Marc DUVAL, Maître de conférences des universités retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Artas, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur : lundi 5 juin 2023 de 15h00 à 17h00, mardi 13 juin de 9h00 à 12h00, jeudi 22 juin de 9h00 à 12h00, samedi 1er juillet de 9h00 à 12h00, vendredi 7 juillet de 15h00 à 17h00.
M. Bernard GIACOMELLI, ancien PEGC, Principal de collège retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas d'empêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. François GACHET, président de la société CARRIÈRE ET VOIRIE, tél. : 06.72.96.18.11 et courriel : francois.gachet@gachetevolution.fr Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDPP.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Artas, sur le site internet des services de l'État en Isère http://www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête. .