COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Saint-Avit-Saint-Nazaire

23/08/2022 le Président de la CDC a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le dossier de modification n°01 du PLUi de la CDC du Pays Foyen.
Par délibération communautaire n°2023/013 en date du 22/02/2023 le Président de la CDC a arrêté le projet mise en place de périmètres délimités des abords des monuments historiques sur les communes suivantes : EYNESSE, LISTRAC DE DURÈZE, MARGUERON, MASSUGAS, PELLEGRUE et soumis à enquête publique.
A cet effet, Mme BAZALGETTE-MOIROT, Ingénieur d'études Géologue et urbaniste, a été désignée par le président du Tribunal Administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêrice.
L'enquête se déroulera sur le territoire de la CDC du Pays Foyen du 05/06/2023 au 05/07/2023 inclus.
La commissaire-enquêtrice recevra au siège de la CDC du Pays Foyen et au sein de certaines communes, aux lieux, dates et horaires précisés ci-dessous : CDC du Pays Foyen, 2 avenue Georges Clémenceau, 33220 PINEUILH : Lundi 05/06/2023, 09 h 00 12 h 00 Mairie de SAINT AVIT SAINT NAZAIRE, 27 Rue des Ecoles, 33220 SAINT AVIT SAINT NAZAIRE : Lundi 12/06/2023, 14 h 00 16 h 00 Mairie d'EYNESSE, 46 Le Bourg, 33220 EYNESSE : Jeudi 22/06/2023, 10 h 00 12 h 00 Mairie de PELLEGRUE, 7 Place du 8 Mai 1945, 33790 PELLEGRUE : Samedi 01/07/2023, 09 h 00 12 h 00 CDC du Pays Foyen, 2 Avenue Georges Clémenceau, 33220 PINEUILH : Mercredi 05/07/2023, 14 h 00 17 h 00 Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet de modification n°01 du PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal et sur le projet de mise en place des périmètres délimités des abords des monuments historiques pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la CDC du Pays Foyen ou reçues à cette même adresse par voie postale ou par voie électronique via l'adresse suivante : plui@paysfoyen.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la CDC du Pays Foyen.
Il sera en outre disponible sur le site internet suivant : http://www.paysfoyen.fr et sur un poste informatique au siège de l'enquête 2 avenue Georges Clémenceau 33220 PINEUILH.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairies et sur le site internet de la CDC du Pays Foyen.
A l'issue de l'enquête, le conseil communautaire approuvera le projet de modification n°01 du PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal et le projet de mise en place des périmètres délimités des abords des monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête.
Le Président 23115448.