Demande d'autorisation environnementale

Petite-Forêt

Valenciennes Métropole (CAVM) a déposé un dossier d'autorisation environnementale portant sur la restructuration de l'entrée Nord de Valenciennes depuis l'A23.
Le projet a pour objectif de transformer un aménagement routier en un boulevard urbain d'entrée de ville permettant de relier les ensembles résidentiels entre eux et d'engager des programmes de développement économique et de logements en entrée de ville et d'agglomération.
Par arrêté préfectoral, Cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : lundi 15 mai 9h00 au mardi 13 juin 2023 18h00 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier en mairies de Valenciennes, Petite-Forêt et La Sentinelle, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le site « Les services de l'État dans le Nord » http://www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Enquêtes publiques / Dossiers d'enquête publique ») et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/restructuration-de-l-entree-nord-de-valenciennes.
Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 Lille Cedex ddtm-pe@nord.gouv.fr).
Le dossier d'enquête publique est composé du dossier de demande d'autorisation environnementale, qui inclut l'étude d'impact.
Le commissaire-enquêteur, M. Robert VANOVERMEIR, proviseur adjoint, directeur d'études, retraité, désigné par décision n° E23000032 / 59 du 27 mars 2023 du Tribunal Administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites portées sur un registre papier coté et paraphé par le commissaireenquêteur, ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : lundi 15 mai 2023 de 09h00 à 12h00 en mairie de Valenciennes (siège de l'enquête) mardi 23 mai 2023 de 08h30 à 11h30 en mairie de Petite-Forêt samedi 27 mai 2023 de 09h00 à 12h00 en mairie de Valenciennes mardi 06 juin 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie de La Sentinelle mardi 13 juin 2023 de 15h00 à 18h00 en mairie de Valenciennes Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l'enquête, à monsieur le commissaire-enquêteur : par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Valenciennes Place d'Armes 90339, 59304 Valenciennes en les consignant sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/restructuration-de-l-entree-nord-de-valenciennes en envoyant un courriel à ddtm-see-participation@nord.gouv.frPendant toute la durée de l'enquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites et orales reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l'État dans le Nord http://www.nord.gouv.fr,rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d'enquête publique ») ; Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Madame Valérie MERESSE (mail : vmeresse@valenciennes-metropole.fr), interlocutrice de ce dossier au sein de la CAVM. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Valenciennes, Petite Forêt et La Sentinelle, ainsi qu'en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et seront publiés sur le site internet des services de l'État dans le Nord http://www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À l'issue de l'enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder l'autorisation environnementale de l'opération, tenant lieu d'autorisation au titre de l'article L.214‑3 I du Code de l'Environnement..