Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Obernai

le projet de modification n°5 du plan local d'urbanisme de la commune d'Obernai, Pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions règlementaires.
L'enquête publique se déroulera du : Jeudi 8 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus.
La présente enquête publique, conformément à l'article L.123-1 du code de l'environnement, vise à assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de la modification du PLU.
La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile est désignée comme étant le siège de l'enquête publique.
Mme Julie MAHLER-KNEPFLER, urbaniste, a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du maître d'ouvrage responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Tél : 03.88.95.53.52.
Le dossier de modification soumis à enquête publique pourra être consulté, pendant toute la durée de l'enquête : Au siège de la Communauté de Communes (jours et heures ouvrables habituels), En mairie d'Obernai (jours et heures ouvrables habituels), Sur le site internet de la Communauté de Communes à l'adresse suivante : http://www.cc-paysdesainteodile.fr/competences/habitat/10/ Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier d'enquête publique par une demande écrite adressée au siège de l'enquête publique.
Le public pourra consigner ses observations sur toute la durée de l'enquête publique : Sur les registres papiers ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes et à la mairie d'Obernai, Par voie dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4675 Par courrier postal adressé à : Madame le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique de la modification n°5 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Obernai Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Mal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais.
Les observations du registre dématérialisé demeurent en ligne durant toute la durée de l'enquête publique.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour recevoir le public aux dates et lieux suivants : Jeudi 8 juin 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie d'Obernai, salle Europe, située Place du Marché à 67210 OBERNAI Samedi 17 juin 2023 de 9h00 à 12h00, à la maison des associations et de la musique d'Obernai, située Rue Athic à 67210 OBERNAI Mardi 27 juin 2023 de18h00 à 21h00, à la maison des associations et de la musique d'Obernai, située Rue Athic à 67210 OBERNAI Vendredi 7 juillet 2023 de 12h00 à 16h00, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, situé 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, à OBERNAI A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : http://www.cc-paysdesainteodile.fr L'autorité compétente pour approuver le projet de modification n°5 du plan local d'urbanisme d'Obernai est la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, par voie de délibération du Conseil communautaire..