Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Niedernai

sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Niedernai, Pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions règlementaires.
L'enquête publique se déroulera du : Jeudi 8 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus.
La présente enquête publique, conformément à l'article L.123-1 du code de l'environnement, vise à assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de la modification du PLU.
La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile est désignée comme étant le siège de l'enquête publique.
M. Gérald CANTONNET, Lieutenant-Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du maître d'ouvrage responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEXTél : 03.88.95.53.52.
Le dossier de modification soumis à enquête publique pourra être consulté, pendant toute la durée de l'enquête : Au siège de la Communauté de Communes (jours et heures ouvrables habituels), En mairie de Niedernai (jours et heures ouvrables habituels), Sur le site internet de la Communauté de Communes à l'adresse suivante : http://www.cc-paysdesainteodile.fr/competences/habitat/9/ Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier d'enquête publique par une demande écrite adressée au siège de l'enquête publique.
Le public pourra consigner ses observations sur toute la durée de l'enquête publique : Sur les registres d'enquête papiers ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Niedernai, Par voie dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4676 Par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique de la modification n°1 du PLU de Niedernai Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Mal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais.
Les observations du registre dématérialisé demeurent en ligne durant toute la durée de l'enquête publique.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour recevoir le public aux dates et lieux suivants : Jeudi 8 juin de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Niedernai, située 236, rue Principale à 67210 NIEDERNAI Vendredi 16 juin de 15h00 à 18h00, à la Mairie de Niedernai, située 236, rue Principale à 67210 NIEDERNAI Mardi 27 juin de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Niedernai, située 236, rue Principale à 67210 NIEDERNAI Vendredi 7 juillet 2023 de 13h00 à 16h00, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, situé 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, à OBERNAI A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : http://www.cc-paysdesainteodile.fr L'autorité compétente pour approuver le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Niedernai est la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, par voie de délibération du Conseil communautaire. .