Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
Gartempe

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Gartempe
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE AVIS Par arrêté prefectoral du 12 mai 2023, sont autorisés, Dans les communes des bassins versants de la Vienne et de la Gartempe, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (rubriques 1.1.2.0 et 1.2.1.0 ) à réaliser de ...

façon temporaire des prélèvements d'eau aux fins d'irrigation pour la campagne 2023 les mandants dont la liste figure en annexe de l'arrêté précité.
Le texte complet de l'arrêté peut être consulté sur le site internet des services de l'État en Haute-Vienne à l'adresse : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Arete-d-autorisation-de-prelevements-en-eau-campagne-irrigation-2023-bassins-Vienne-et-Gartempe211280.

Territoires concernés : Gartempe
L'enquête est terminée
12 mai 2023
12 mai 2023

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA BREDE

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SIAEPA DE LANGOIRAN

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×