Projet de déclassement
Lagarde-d'Apt
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Avis d'enquête publique
commune de LAGARDE D'APT Avis d'enquête publique Déclassement de voirie communale Par arrêté en date du 15 mai 2023, Madame le Maire de la commune de Lagarde d'APT a ordonné l'ouverture d'une enquête publique concernant le projet de declassement, En vue se son aliénation, d'une portion de la ...
voirie communale n°5 dite « la petite route ».
L'enquête publique se déroulera durant quinze jours, du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sera tenu à disposition du public en mairie de Lagarde d'Apt aux heures et jours habituels d'ouverture : le lundi et jeudi de 9h à 17h.
Durant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur le registre papier ouvert à cet effet, disponible en mairie.
Par courrier postal adressé à : commissaire enquêteur-Mairie 84060 Lagarde d'Apt.
Par courriel, avec la mention « commissaire enquêteur, à : mairiedelagardedapt@orange.fr Monsieur Jean GRÉGOIRE, désigné comme commissaire enquêteur, se tiendra en mairie à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet Le jeudi 8 juin 2023 de 9h à 12h.
Le jeudi 22 juin de 9h à 12h. À l'expiration du temps d'enquête, et dans un délai d'un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à Madame la Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.
Fait à Lagarde d'APT, le 15/05/2023 Maryse Bonnet, Maire .