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Révision du zonage d'assainissement collectif
Givraines

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Givraines
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE GIVRAINES

Commune de GIVRAINES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE projets : de révision du zonage d'assainissement collectif des eaux usees, et, L'élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de GIVRAINES En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de Givraines du 16/05/2023, les projets ...

: de révision du zonage d'assainissement collectif des eaux usées, et, l'élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de GIVRAINES seront soumis à l'enquête publique durant 15 jours du vendredi 09 juin au vendredi 23 juin 2023 inclus.
M. Pierre BILLOTEY assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé : un dossier sera déposé à la mairie de Givraines aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit ou par mail mairie@givraines.fr à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Givraines lequel les annexera au registre.
Le dossier sera aussi consultable sur le site internet : https://givraines.fr Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la mairie de Givraines le vendredi 09 juin de 17h à 19h et le Vendredi 23 juin de 17h à 19h afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.
Numéro d'annonce : 211454.

Territoires concernés : Givraines
L'enquête est terminée
9 juin 2023
23 juin 2023

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